La Cour constitutionnelle annule en partie l'immunité de Berlusconi
La Cour constitutionnelle a annulé en partie jeudi l'immunité judiciaire dont bénéficie le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi jusqu'en octobre, ont annoncé les médias locaux. Les 15 magistrats ont opté pour une solution de compromis entre le rejet ou l'approbation de la loi dite d'"empêchement légitime" qui permet à M. Berlusconi de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il est chef de gouvernement.
Selon l'agence Ansa qui cite une source qualifiée, la Cour aurait décidé de réduire sensiblement le champ d'application de cette loi adoptée en avril dernier et valable jusqu'à octobre 2011, sans toutefois l'invalider.
Notamment la Cour aurait éliminé le caractère automatique qui permettait à M. Berlusconi, qui fait l'objet de deux procès à Milan (nord) pour fraude fiscale et corruption de témoin, d'éviter toute comparution. (afp/chds)
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