La Cour suprême limite le pouvoir d'Obama

Dans une décision attendue depuis cinq mois, les neuf juges de la plus haute instance du pays, eux-mêmes nommés à vie par le président, ont jugé invalides trois nominations par décret effectuées le 4 janvier 2012 par Barack Obama au Bureau national du Travail (NRLB), alors que le Sénat ne siégeait pas.

Dans cette affaire, qu'ils avaient entendue le 13 janvier, les neuf sages ont estimé que l'article de la Constitution américaine autorisant ces nominations "éliminait l'approbation du Sénat pour permettre au président la continuité de la gouvernance fédérale quand le Sénat ne siège pas". Mais "elle ne doit pas donner le pouvoir au président d'éviter l'approbation du Sénat de manière régulière", a estimé le juge progressiste. En conséquence, les neuf juges ont conclu que cette suspension des débats devait être "de dix jours ou plus, qu'elle intervienne pendant la session parlementaire ou entre les sessions", a ajouté le juge.

Cette décision marque une victoire pour les adversaires républicains de M. Obama qui contestaient la validité des trois nominations. Ils accusaient la Maison Blanche d'être passée en force et d'avoir violé la Constitution, arguant que ces nominations par décret ne sont possibles que lors des vacances parlementaires, ce qui n'était pas le cas à cette date.

Même les quatre juges les plus progressistes ont voté en faveur des arguments de la société Noel Canning, qui, mécontente d'une décision du NLRB, avait contesté la légitimité des nominations devant les tribunaux.