La Cour suprême ne suspendra pas la loi “radicale” texane sur l’avortement

La haute juridiction, très divisée avec quatre de ses neuf juges opposés à la décision, ne se prononce pas sur la constitutionnalité de la loi, entrée en vigueur 24 heures plus tôt, mais invoque "des questions de procédures complexes et nouvelles". 

La loi, entrée en vigueur ce mercredi au Texas, interdit désormais tout avortement dès la sixième semaine de grossesse et encourage la population à dénoncer les contrevenants. Ce lundi, plusieurs organisations de défense du droit des femmes à avorter avaient saisi en urgence la Cour suprême des Etats-Unis mais la plus haute juridiction du pays a finalement décidé de ne pas intervenir. 

Cette loi interdit l’avortement dès que les battements de coeur du foetus sont perceptibles, alors que de nombreuses femmes ignorent encore qu’elles sont enceintes. Elle avait été signée en mai par le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, dans le cadre d’une offensive menée par les Etats américains conservateurs contre le droit à l’avortement. Elle rend illégaux l’immense majorité des avortements - même en cas d’inceste ou de viol - dans cet Etat conservateur du Sud où, selon les organisations de planning familial, plus de 85% des femmes avortent après six semaines de grossesse.

Le Texas a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais “exclusivement” aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites perçoivent au moins 10.000 dollars de “dédommagement” en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une “prime” à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des “informations anonymes”. Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux qui ont refusé jusqu’ici de se saisir des recours contre la loi.

Le président américain Joe Biden a promis de défendre le droit des femmes à avorter et vivement critiqué cette loi extrêmement restrictive. “Cette loi radicale est une violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l’arrêt Roe v. Wade”, a-t-il écrit dans un communiqué, en référence à la décision de la Cour suprême de 1973 qui a garanti un droit à l’avortement dans tous les Etats d’Amérique. “Mon gouvernement est très attaché” à ce droit, “nous allons le protéger et le défendre”, a ajouté le démocrate (lire l’article ci-dessous).

Dans cet État américain, l’immense majorité des avortements est désormais interdite

Joe Biden dénonce la loi “radicale” du Texas sur l’avortement: “Une violation flagrante du droit”