Plein écran

La CPI referme le dossier Mouammar Kadhafi

Les juges de la Cour pénale internationale ont ordonné mardi la fermeture du dossier de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, décédé le 20 octobre, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité, a annoncé la CPI.

"Le 22 novembre 2011, la chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de clore l'affaire à l'encontre de Mouammar Mohammed Abu Minyar Kadhafi", a déclaré la Cour dans un communiqué.
 
Le bureau du procureur avait demandé aux juges de retirer le mandat d'arrêt à l'encontre de Mouammar Kadhafi "en raison du changement de circonstances causé par sa mort".
 
Le certificat de décès de l'ancien colonel libyen a été versé au dossier confidentiellement le 10 novembre, selon l'ordonnance rendue par les juges.
 
"Le but des procédures pénales est de déterminer la responsabilité pénale individuelle et cette compétence ne peut s'exercer sur une personne défunte", soulignent les magistrats de La Haye.
 
La CPI avait émis le 27 juin des mandats d'arrêt contre le colonel Mouammar Kadhafi, son fils Seif al-Islam et son beau-frère Abdallah al-Senoussi, ancien chef des services de renseignements libyens, les soupçonnant de crimes contre l'humanité commis à partir du 15 février lors de la répression de la révolte en Libye.
 
Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo s'est rendu mardi à Tripoli à la suite de l'arrestation samedi de Seif al-Islam dans le sud de la Libye, alors que les autorité libyennes ont annoncé qu'elles ne le remettraient pas à la CPI. (belga)