La France a voté la baisse de la "taxe tampon" pour les femmes

Sur ce sujet qui "intéresse au moins la moitié de l'humanité", le ministre français des Finances, Michel Sapin, s'en est remis au vote des députés concernant un amendement porté notamment par la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), ce qui valait acceptation "en quelque sorte", a-t-il dit. "Il faudra que ça se répercute sur les prix" par une baisse, "sinon c'est simplement une augmentation de la marge bénéficiaire" des vendeurs, a averti le ministre, lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016.

Vifs échanges
"Le Parlement souhaite baisser ce taux, le gouvernement ne s'y opposera pas", avait déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, sur France Inter dans la matinée, évoquant "une mesure de bon sens". "Nous avons trouvé l'argent pour financer cette mesure", avait-il ajouté. Le coût pour le budget de l'État a été estimé à environ 55 millions d'euros annuels. Une baisse similaire a déjà été mise en oeuvre dans d'autres États membres de l'Union européenne (Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Pays-Bas), a fait valoir Mme Rabault dans son exposé des motifs. La TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines, parfois qualifiée de "taxe tampon", même s'il ne s'agit pas d'une taxe à proprement parler, a donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes.

Aussitôt après le vote, le collectif Georgette Sand s'est dit "fier" d'avoir été entendu pour réparer cette "injustice". "Il faudra que les industriels et les distributeurs le répercutent sur le prix des protections périodiques", a plaidé aussi le collectif, qui avait lancé une pétition sur change.org, forte de plus de 27.000 signatures, et organisé un rassemblement à Paris le 11 novembre. Le groupe socialiste à l'Assemblée a annoncé pour la semaine prochaine "une initiative en lien avec les distributeurs pour que la mesure votée profite à toutes les consommatrices".

Polémique injuste
Se félicitant de voir que ce "combat" porté par les députés PS et la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée "ait porté ses fruits", leur président Bruno Le Roux et l'élue de l'Essonne Maud Olivier ont ainsi souligné que "la moitié du chemin reste à faire". Dans l'hémicycle, la députée socialiste Monique Rabin a rappelé "de vieux souvenirs de TVA dans la restauration", le bilan de la baisse de TVA dans ce secteur-là en 2009 ayant été difficile à établir.

Au passage, cette élue de Loire-Atlantique a glissé que sur la "taxe tampon", "la polémique qui avait été engagée, y compris dans les médias, était complètement injuste", notamment vis-à-vis du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui avait donné un avis défavorable car il est "garant de l'équilibre budgétaire", a défendu Mme Rabin. Les sénateurs avaient déjà adopté fin novembre, contre l'avis du gouvernement, cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

Mais les députés ont réduit l'ampleur du dispositif voté par la Haute Assemblée, qui prévoyait une baisse étendue aux produits hygiéniques destinés aux personnes âgées. "Rien n'est fait" pour elles, a déploré Marie-Christine Dalloz (Les Républicains).