La Hongrie, la Pologne et la Tchéquie condamnées par la justice européenne

Accueil des réfugiésLa Pologne, la Hongrie et la République tchèque n’ont pas respecté le droit de l’Union européenne en refusant d’accueillir en 2015, au plus fort des arrivées de migrants sur le continent, des demandeurs d’asile relocalisés depuis l’Italie ou la Grèce, a tranché la justice européenne.

Gardes hongrois à la frontière (archives, 2015)
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Gardes hongrois à la frontière (archives, 2015) © photo_news

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l’UE considère que les trois pays ont “manqué à leurs obligations” en ne respectant pas la décision prise collectivement par l’UE d’accueillir un quota de réfugiés, ouvrant la voie à d’éventuelles sanctions pécuniaires.

Aucune justification

La Cour estime que les trois capitales “ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l’ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en oeuvre de ce mécanisme”.

Refus des quotas d’accueil

Fin 2017, la Commission européenne avait saisi la CJUE, constatant que les trois pays avaient refusé leurs quotas d’accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par État membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, lancé en 2015 et qui a pris fin en septembre 2017. La Cour a balayé l’argument selon lequel le recours de la Commission n’était pas valable étant donné que, le programme ayant expiré, les trois pays ne pouvaient plus s’y conformer, estimant qu’il suffisait à la Commission de constater le manquement allégué.

La Pologne et la Hongrie n’avaient accueilli aucun réfugié

La Pologne et la Hongrie n’ont accueilli aucun réfugié, la République tchèque se contentant d’en recevoir une douzaine avant de se désengager du programme. Varsovie et Budapest estimaient avoir le droit de se soustraire à leurs obligations en vertu de leur responsabilité de “maintien de l’ordre public” et de la “sauvegarde de la sécurité intérieure”. 

Argument non recevable

Or, pour que l’argument soit recevable, les deux pays auraient dû “pouvoir prouver la nécessité de recourir à (cette) dérogation”. Pour cela, les “autorités devaient s’appuyer, au terme d’un examen au cas par cas, sur des éléments concordants, objectifs et précis, permettant de soupçonner que le demandeur en cause représente un danger actuel ou potentiel”. La Cour a jugé que la décision prise par Varsovie et Budapest avait un caractère “général”, et ne se prévalait d’aucun “rapport direct avec un cas individuel”.

“Appréciation unilatérale”

De son côté, Prague a avancé que le dispositif n’était pas efficace pour justifier de ne pas l’appliquer. Une “appréciation unilatérale” qui ne peut servir d’argument pour ne pas appliquer une décision de l’UE, a souligné la Cour.

Plan de relocalisation

Le plan de relocalisation découlait de deux décisions successives du Conseil européen, qui concernaient potentiellement jusqu’à 40.000 et 120.000 demandeurs de protection internationale. Au final, 12.706 personnes ont été relocalisées d’Italie et 21.199 de Grèce vers les autres Etats membres, soit “quasiment toutes les personnes qui rentraient dans les critères”.