Plein écran
Boris Johnson © AFP

La justice écossaise inflige un nouveau camouflet à Boris Johnson

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers mercredi, la justice écossaise ayant déclaré "illégale" la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.

Le gouvernement, "déçu", a aussitôt annoncé faire appel auprès de la Cour suprême à Londres, et l'audience doit se dérouler mardi. En attendant, le Parlement reste suspendu. La décision de justice "ne change rien" pour l'heure, a souligné une source gouvernementale.

Le Labour, le principal parti d'opposition, tout comme la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, ont réclamé que le Parlement, suspendu depuis mardi, soit rappelé "immédiatement".

Saisie par 78 parlementaires, la Cour d'appel d'Edimbourg a estimé que la décision de Boris Johnson avait "pour but d'entraver le Parlement" et a déclaré la prorogation "illégale" et "nulle et sans effet". C'est la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension du Parlement, qualifiée de manoeuvre pour imposer un Brexit sans accord.

En première instance, la justice écossaise avait rejeté cette action intentée pour bloquer cette suspension, estimant qu'il appartenait non pas à la justice mais au "Parlement ou, en fin de compte, à l'électorat" de trancher.

"Décision politique”

C'est d'ailleurs ce même argument qu'a utilisé mercredi la Haute Cour de justice de Londres pour expliquer son refus la semaine dernière d'annuler la suspension du Parlement à la suite de l'action en justice d'une militante anti-Brexit.

La prorogation du Parlement est une décision "intrinsèquement politique" qui "ne relève pas des tribunaux" car "il n'y a pas de critères légaux pour juger de sa légitimité", a-t-elle estimé. Une audience en appel devant la Cour suprême est prévue mardi, le même jour que l'examen de la décision des juges d'appel écossais.

Ces derniers ont considéré à l'inverse qu'ils pouvaient déclarer cette suspension "illégale" car son objectif était de soustraire l'action du gouvernement au contrôle des députés, selon un résumé de la décision diffusé par la Cour d'appel d'Edimbourg.

Le Parlement britannique avait été suspendu tôt mardi pour cinq semaines dans un climat politique tendu. "Si les membres de l'opposition au Parlement ne sont pas d'accord avec notre approche, alors il leur est toujours possible d'accepter l'offre que je leur ai faite - deux fois ! - d'avoir une élection", a argué mercredi Boris Johnson lors d'une séance de questions-réponses avec des internautes sur Facebook.

Lors de cet exercice de communication, qui a en quelque sorte remplacé mercredi la traditionnelle séance hebdomadaire des questions au Premier ministre à la Chambre des communes, M. Johnson a rejeté l'accusation selon laquelle il serait "le leader d'un régime autoritaire".

"Ce que nous essayons de faire, c'est d'appliquer le résultat du référendum de 2016", qui avait donné la victoire au camp du Brexit, et "il n'y a rien de plus démocratique" qu'une élection, a-t-il insisté. Le gouvernement a par ailleurs refusé mercredi un pacte électoral de "non-agression" offert par le Parti du Brexit de l'europhobe Nigel Farage.