La justice écossaise juge "illégale" la suspension du Parlement britannique

Mise à jourUne cour d’appel écossaise a jugé “illégale”, mercredi, la suspension très controversée du parlement britannique par le Premier ministre conservateur Boris Johnson. Le gouvernement a immédiatement annoncé qu’il formait un recours contre cette décision auprès de la Cour suprême à Londres. 

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Selon l’avocat Jolyon Maugham, partie prenante dans le dossier, la Cour suprême pourrait examiner la décision dès mardi prochain. La cour d’appel d'Édimbourg a estimé que cette décision avait “pour but d’entraver le Parlement” et a déclaré la prorogation “illégale” et “nulle et sans effet”. “Nous sommes déçus de la décision d’aujourd’hui et ferons appel auprès de la Cour suprême”, a déclaré Downing Street dans un communiqué, juste après l’annonce de la décision.

Première victoire judiciaire

Il s’agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement. En première instance, la justice écossaise avait rejeté l’action intentée par près de 80 parlementaires pro-européens pour bloquer cette suspension, dénoncée par ses détracteurs comme une manœuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

Verdict écossais

Le juge Raymond Doherty avait estimé que cette suspension relevait “du domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques”, ajoutant dans son jugement qu’il était du ressort “du Parlement ou, en fin de compte, de l’électorat” de trancher.

Climat politique tendu

Le Parlement britannique a été suspendu dans la nuit de lundi à mardi pour cinq semaines dans un climat politique tendu. La cérémonie marquant cette suspension s’est déroulée au milieu des protestations acrimonieuses de l’opposition, dont des membres ont brandi des affichettes “Réduits au silence” et crié “Honte à vous!” en direction de leurs collègues tories.

Élections rejetées

Avant cela, les députés avaient mis en échec pour la deuxième fois en quelques jours la proposition de Boris Johnson d’appeler les électeurs aux urnes le 15 octobre pour obtenir une nouvelle majorité et retrouver une marge de manœuvre.

Report souhaité

Préalablement à tout scrutin, l’opposition veut s’assurer que la perspective d’un “no deal” et le chaos économique qu’il fait craindre sont écartés et que le Brexit sera repoussé de trois mois si aucun accord n’est trouvé d’ici au 19 octobre, comme le Parlement l’a voté la semaine dernière.

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Raymond Doherty © AP