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François de Rugy. © Photo News

La nouvelle enquête de Mediapart qui aurait précipité la démission de François de Rugy

François de Rugy aurait utilisé ses frais de mandat de député pour payer une partie de ses cotisations d'élu à son ancien parti EELV, tout en les déduisant du calcul de ses impôts, selon la dernière enquête de Mediapart publiée mardi, et qui semble avoir précipité sa démission.

Parue quelques minutes après l'annonce du départ du ministre de l'Ecologie, l'enquête détaille deux versements pour un total de 9.200 euros qu'il avait effectués au profit du parti écologiste, en 2013 et 2014, depuis le compte sur lequel il percevait son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), en tant que député.

François de Rugy aurait déduit ces versements du calcul de son impôt sur le revenu au titre de l'année 2015, selon son avis d'impôt consulté par Mediapart, qui indiquait qu'il n'avait pas réglé d'impôts cette année-là.

Le site a précisé avoir envoyé lundi soir des questions au ministre de la Transition écologique concernant cette nouvelle enquête, et attendait ses réponses mardi après-midi.

 Plainte en diffamation contre Mediapart

Dans le communiqué annonçant sa démission, François de Rugy s'est indigné contre "la volonté de nuire, de salir, de démolir" de Mediapart, qui a en premier dévoilé la semaine dernière des dîners fastueux qu'il donnait lorsqu'il était président de l'Assemblée entre juin 2017 et septembre 2018. 

Le député de Loire-Atlantique a affirmé avoir déposé mardi "une plainte pénale en diffamation" contre le site d'investigation.

Dénonçant des attaques sur la base de "photos volées, de ragots, d'approximations, d'éléments extérieurs à (s)a fonction", M. de Rugy s'est aussi dit "soumis à un feu roulant de questions nouvelles et contraint de parer sans cesse à de nouvelles attaques".

Jusqu'en 2015, en plus de leur rémunération, les 577 députés bénéficiaient d'une "avance" de frais pour faire face à certaines dépenses liées à leur mandat. Cette enveloppe de quelque 5.000 euros mensuels n'était pas contrôlée. 

Une liste des dépenses autorisées et interdites

Après des abus (vacances, téléviseurs et autres dépenses payées avec l'IRFM), Assemblée nationale puis Sénat avaient édicté en 2015 une liste - très générale - des dépenses autorisées et interdites (dont l'acquisition d'un bien immobilier et les cotisations aux partis), et imposé le versement de l'indemnité sur un compte bancaire dédié. Les députés devaient aussi certifier sur l'honneur le bon usage des dépenses.

Un système plus strict - pour les députés comme les sénateurs - a été fixé par les lois "pour la confiance dans la vie politique" adoptées à l'été 2017, à la suite de l'élection d'Emmanuel Macron.

La majorité a opté pour une transformation de l'IRFM, depuis le 1er janvier 2018, en une "avance" de frais de mandat (AFM) d'un montant mensuel de 5.373 euros (même montant que l'ancienne IRFM), dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs. 

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