La Pologne condamnée à payer une astreinte d'1 million d'euros par jour à la commission européenne

Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne, à qui cette somme devra être versée. La décision s’inscrit dans le lourd contentieux entre l’UE et la Pologne sur l’État de droit et l’indépendance de la justice.

Le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki, s’est engagé à abolir la chambre disciplinaire, dont la suppression avait déjà été annoncée en août par Varsovie mais qui continue à fonctionner. Cet organe est accusé de saper l’autonomie des magistrats.

Le 14 juillet, la Cour de justice de l’UE (CJUE) avait ordonné à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de cette chambre.

Cette décision n’ayant pas été respectée, l’exécutif européen avait réclamé à la CJUE d’imposer des sanctions, estimant que “les systèmes judiciaires de l’UE doivent être indépendants et équitables”.

Ce manque d’indépendance de la justice polonaise et la primauté du droit européen sur le droit national ont été l’un des sujets dominants du sommet européen des Vingt-Sept à la fin de la semaine dernière.

Varsovie est en conflit avec la commission européenne depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l’indépendance des juges.

Les tensions se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par la commission européenne comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la CJUE.

De Croo tacle son homologue polonais: “Notre Union n’est pas un distributeur automatique”

La Pologne va ajouter 2.500 soldats à la frontière avec le Bélarus pour contenir les migrants

Le Premier ministre polonais dénonce “un pistolet braqué sur la tempe” de son pays par l’UE