Le gouvernement néerlandais exhorte la cour d'appel à maintenir le couvre-feu

L'audience de la cour d'appel de La Haye s'est ouverte lors d'un jour crucial pour l'avenir du couvre-feu, le sénat devant voter sur une loi soumise à une procédure accélérée, qui assurerait le maintien de la mesure même si le gouvernement perd l'affaire.

Un juge de première instance avait ordonné mardi au gouvernement de lever immédiatement le couvre-feu, en place depuis le 23 janvier, estimant que "l'urgence particulière" requise pour instaurer une telle mesure n'a pas été démontrée. La loi spéciale sur laquelle s'est basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des "circonstances très urgentes et exceptionnelles", telles que l'effondrement d'une digue, avait affirmé le tribunal.

Le gouvernement avait aussitôt fait appel. La cour d'appel avait ensuite suspendu le premier jugement, maintenant le couvre-feu, dans l'attente d'une décision finale. L'avocat du gouvernement, Reimer Veldhuis, a expliqué vendredi que le couvre-feu a été introduit pour stopper une situation "inquiétante" liée au Covid-19, quelques semaines après l'apparition d'un nouveau variant au Royaume-Uni.

"Juste avant l'introduction du couvre-feu, l'eau a éclaboussé la digue", a-t-il déclaré devant les juges. "Pour rester dans la métaphore, le niveau d'eau devait descendre le plus vite possible pour faire place à une nouvelle vague", a ajouté M. Veldhuis.

Le couvre-feu, en vigueur de 21H à 4H30 jusqu'au 2 mars au moins, est le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale. Son instauration avait entraîné de violentes émeutes à travers le pays. La cour d'appel n'a pas indiqué si elle rendrait son jugement vendredi ou à une date ultérieure.

L'affaire a été portée devant la justice par Viruswaarheid ("Vérité sur le virus"), un groupe qui a organisé de nombreuses manifestations aux Pays-Bas depuis le début de la crise sanitaire, et a promu des théories du complot sur la pandémie.

Le Premier ministre Mark Rutte, vivement critiqué par l'opposition à ce sujet, a indiqué qu'il attendrait la décision en appel avant de poursuivre l'introduction d'une nouvelle loi sur le couvre-feu, soutenue jeudi par la chambre basse du parlement et au sujet de laquelle la chambre haute doit voter plus tard vendredi.

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