Le parquet de Paris requiert un non-lieu pour Gérald Darmanin, accusé de viol

"Nous prenons acte de ce réquisitoire de non-lieu et attendons la décision définitive du magistrat instructeur", ont réagi jeudi ses avocats, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur.

Selon toute logique et sauf revirement, la juge d'instruction qui a placé le ministre en décembre 2020 sous le statut de témoin assisté, puis clôturé le dossier en septembre sans engager de poursuites, devrait prononcer un non-lieu.

Une telle décision viendrait supprimer l'épée de Damoclès qui pèse sur le ministre, critiqué dès sa nomination au gouvernement à l'été 2020 par de nombreuses voix, notamment féministes, encore persistantes aujourd'hui.
M. Darmanin a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

Dans un communiqué, Me Yann Le Bras a fait part de la "légitime et amère déception" de la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, et souligné que l'instruction avait "permis d'établir la réalité d'une relation sexuelle, admise et reconnue par chacun" et d'établir la "sincérité" des déclarations de la partie civile. "Sur le plan judiciaire, cette sincérité peut être insuffisante à caractériser un crime intentionnel", ce qui explique le placement sous statut de témoin assisté de M. Darmanin, a-t-il admis.

Depuis une plainte de 2017, Mme Patterson-Spatz accuse M. Darmanin de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.

L'histoire commence en 2009, au siège de l'UMP, ancêtre de LR.

La plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques du parti, pour obtenir un soutien alors qu'elle voulait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées après un dîner et une sortie dans un club libertin, se sentant contrainte de "passer à la casserole", selon son expression devant les enquêteurs.

Échange-clé du dossier, dans la nuit du 17 décembre 2009, Mme Patterson-Spatz lui écrit ce SMS: "abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier". Moins de deux heures après, celui-ci répond: "Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?".

Elle dépose plainte une première fois en juin 2017, classée sans suite par le parquet de Paris car elle ne répond pas aux convocations des enquêteurs.

En janvier 2018, une enquête est ouverte à la suite d'une nouvelle plainte. Mme Patterson-Spatz est entendue trois jours plus tard. Convoqué en audition libre, M. Darmanin confirme avoir eu une relation sexuelle avec elle, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante: "il n'y a eu aucune contrepartie".

L'enquête est classée moins d'un mois plus tard pour "absence d'infraction".

En mars 2018, la plaignante dépose plainte avec constitution de partie civile et élargit ses accusations: abus de confiance, extorsion de consentement sexuel, escroquerie au consentement sexuel, viol, harcèlement sexuel.
Une juge d'instruction refuse de reprendre les investigations, estimant l'enquête préliminaire déjà menée suffisante pour écarter les accusations.

Après de longs démêlés procéduraux, la cour d'appel de Paris la contredit, ordonnant en juin 2020 la reprise des investigations, estimant que la magistrate instructrice "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour rendre un non-lieu.

Depuis l'été 2020, une nouvelle magistrate a repris le dossier.

"Il faut quand même mesurer ce que c'est que d'être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu'il s'est passé parce que, c'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme", avait expliqué M. Darmanin en juillet 2020 à La Voix du Nord.

Pour Me Le Bras, "cette procédure est l'illustration typique du long et compliqué parcours à franchir pour que ce type de plainte aboutisse à des poursuites devant une juridiction de jugement et in fine à une déclaration de culpabilité".

Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, avait bénéficié d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.

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