Le pass vaccinal adopté en deuxième lecture, quelque 560.000 pass sanitaires risquent de sauter

Entamé le 29 décembre en commission, le marathon de ce douzième texte d'urgence sanitaire depuis mars 2020 s'achèvera dimanche après-midi, avec un ultime vote de l'Assemblée nationale, au bout d'un parcours chaotique marqué par des couacs, des polémiques et des rebondissements. 

Commencé à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l'examen de près de 450 amendements, s'est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, dans une ambiance électrique.

Après l'échec tonitruant d'un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l'examen au Sénat dominé par la droite.

Ainsi le pass vaccinal ne s'appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire.

"Vérification de la concordance d'identité" avec le pass, renforcement des sanctions contre les faux pass, possibilité de subordonner l'accès à des réunions politiques à la présentation d'un pass sanitaire ou vaccinal... Les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu'en première lecture, sans pour autant que gouvernement et majorité ne changent de cap.

Les opposants au texte n'ont pas désarmé, à l'instar des élus LFI qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte" et ont ferraillé sur chacun de leur amendement, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l'exécutif, avec à la clef de régulières montées de tension.

Accusés de "manœuvre politique" avec ce texte et l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), LREM et ses alliés ont mis en avant leur "responsabilité" et souligné les divisions chez LR en fonction des votes.

Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions.

La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). 

Les députés d'extrême-droite se sont également opposés au texte, à l'exception d'Emmanuelle Ménard. 

Le projet de loi qui devait initialement être mis en œuvre à partir de ce samedi, pour faire face à la flambée du variant omicron, joue les prolongations au parlement en raison d'inédits rebondissements: suspension-surprise des débats le premier soir, propos polémique d'Emmanuel Macron et jeudi, alors qu'un accord sur ce texte paraissait proche, échec de la commission mixte députés-sénateurs, après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. 

En théorie, quelque 560.000 personnes sont susceptibles de perdre leur pass samedi, a indiqué le ministère de la Santé à l’AFP vendredi soir. Mais le chiffre réel est difficile à déterminer.

Si on exclut ceux qui ont été contaminés dans l’intervalle (ce qui prolonge le pass), quelque 15,9 millions de majeurs sont censés avoir reçu leur rappel samedi, sept mois après leur précédente injection. C’est désormais une condition nécessaire pour conserver son pass.

Selon le ministère, environ 15,3 millions de ces personnes ont fait leur rappel à la date de jeudi. Mais cela ne veut pas dire que les 560.000 restants perdront leur pass samedi.

Parmi eux, “il y a un nombre conséquent qui ont présenté une infection” sans l’avoir encore notifié dans l’application TousAntiCovid, ce qui prolonge la validité de leur pass, avait expliqué mercredi le ministre de la Santé, Olivier Véran, avant d’être lui-même testé positif.

Fin novembre, en ouvrant le rappel à tous les majeurs, le gouvernement avait annoncé qu’il serait obligatoire pour prolonger le pass sanitaire (lequel sera bientôt remplacé par un pass vaccinal). Les autorités avaient fixé au 15 janvier la date-butoir pour la désactivation des pass, en l’absence de rappel ou de certificat de rétablissement.

Cela ne veut pas dire que le rappel doit forcément avoir été fait avant cette date, qui correspond simplement à l’entrée en vigueur du mécanisme: à compter de samedi, le pass est désactivé pour les personnes n’ayant pas eu une dose de rappel au maximum sept mois après la dernière injection (sauf si elles ont été infectées dans l’intervalle).

Pour les plus de 65 ans et les personnes souffrant de comorbidités, qui ont eu accès au rappel dès septembre, cette date-butoir était le 15 décembre.

Selon lui, 98% des personnes vaccinées de plus de 65 ans ont fait leur rappel sept mois après leur dernière injection. Cette proportion est de “près de 90%” trois mois après la dernière injection.

Le 15  février, le délai pour effectuer sa dose de rappel passera à quatre mois - et non plus sept - après la précédente injection.

Outre le nombre de pass, la journée de samedi permettra aussi de compter les opposants à ce dispositif. Comme le samedi précédent, des manifestations sont prévues à travers la France.

Au total, de 85.000 à 120.000 personnes sont attendues, dont de 9.000 à 14.000 à Paris, selon des sources policières.

Dans la capitale, plusieurs cortèges seront organisés. Le plus gros devrait être celui du mouvement Les Patriotes, du candidat pro-Frexit à la présidentielle Florian Philippot, qui s’élancera à 14h00 du Trocadéro.

D’autres défilés auront lieu à l’initiative de “gilets jaunes”. 

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