Le Premier ministre polonais défend la vision de son gouvernement face au Parlement européen

C’est Mateusz Morawiecki lui-même qui avait spécifiquement demandé à venir s’exprimer face à l’assemblée à Strasbourg. Et il a réservé aux eurodéputés un exposé introductif de plus d’une demi-heure, n’hésitant pas à faire référence à des arrêts d’autres cours constitutionnelles européennes, qui selon lui sont du même acabit mais n’ont pas été accueillies par une même levée de boucliers. 

“Il y a une mauvaise compréhension de l’arrêt du tribunal constitutionnel” polonais, et des “malentendus” à son sujet, a-t-il affirmé. “Le droit de l’UE supplante les lois nationales dans la limite des compétences offertes par les traités de l’Union (...) Si les institutions établies par les traités vont au-delà de leurs compétences, les États membres doivent avoir les instruments pour réagir”. Or, “la CJUE ne cesse de déduire de nouvelles compétences des traités”, estime le Premier ministre. C’est ce que constate selon lui le tribunal constitutionnel polonais: “qu’une interprétation de certaines dispositions des traités, découlant de la jurisprudence récente de la Cour de justice (CJUE), serait inconstitutionnelle”. 

“L’Union ne se démantèlerait pas parce que nos systèmes juridiques sont différents”, lance encore l’homme du PiS, le parti “Droit et Justice”. Il a rappelé au passage son sentiment d’une UE à “deux vitesses”, dont les institutions risquent de perdre la confiance des citoyens si elles s’acharnent de manière “impartiale et injustifiée” sur certains États membres. “Il y a encore des problèmes, par exemple en termes de paradis fiscaux, plus particulièrement en Europe de l’Ouest. Est-ce que cela s’inscrit dans les valeurs européennes? J’en doute largement”, glisse-t-il. 

Avant sa prise de parole, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a rappelé toute l’inquiétude de l’exécutif européen face à ce qu’il voit comme “une attaque directe contre l’unité de l’ordre juridique européen”. L’arrêt de début octobre du Tribunal constitutionnel polonais est vu comme une remise en question de la primauté du droit européen sur le droit national, pourtant l’un des fondements de l’Union. “C’est la toute première fois que le tribunal d’un État membre estime que les traités de l’Union sont incompatibles avec la constitution nationale”, déplore l’Allemande. Elle répète qu’il est du devoir de la Commission d’agir, et prioritairement pour justement défendre les droits de la population polonaise. 

Cependant, Bruxelles n’a pas encore eu accès à la justification complète de l’arrêt. La Commission a régulièrement indiqué depuis le début de mois qu’elle doit d’abord analyser en détails le document avant d’envisager la suite. 

Ursula von der Leyen a rappelé les options connues: une procédure d’infraction (qui mènerait à la CJUE, dont Varsovie met justement en doute la validité des décisions), la poursuite de la procédure article 7 (qui coince cependant depuis des années) et le nouveau mécanisme de conditionnalité. “Le gouvernement polonais doit nous expliquer comment il entend protéger l’argent européen au vu de la décision rendue par son tribunal constitutionnel”. Car le budget et le plan de relance, dont devrait profiter grandement Varsovie, c’est “de l’argent des contribuables européens”, rappelle Ursula von der Leyen. Un blocage tel quel du plan de relance polonais, qui n’a pas encore été approuvé, n’a pas été cité. 

Mateusz Morawiecki regrette quant à lui un “chantage” financier.

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