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Richard Ferrand © REUTERS

Le président de l'Assemblée nationale en France mis en examen pour “prise d'intérêt”

Le président de l'Assemblée nationale française, Richard Ferrand, a été mis en examen (inculpé) dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire dite des Mutuelles de Bretagne. En 2017, alors qu'il venait d'être nommé ministre par Emmanuel Macron, Le Canard enchaîné avait révélé que les mutuelles qu'il dirigeait à l'époque avaient décidé en 2011 de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne.

Peu après l'annonce de son inculpation, mercredi soir, le 4e personnage de l'Etat français a déclaré être "déterminé à poursuivre (sa) mission" à la tête de l'Assemblée. Ce coup dur pour la majorité LREM (La République en marche, parti du président français, NDLR) intervient alors que, hasard du calendrier, deux autres poids lourds, François Bayrou et Marielle de Sarnez, ont été entendus le même jour par la police judiciaire dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europarlementaires.

À l'issue d'un "interrogatoire de première comparution" de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, où l'affaire a été dépaysée il y a un an, "les trois juges d'instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts", a indiqué dans la nuit à l'AFP le parquet de Lille.

M. Ferrand a dans la foulée pris "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier" et a assuré "rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime". 

Successeur de François de Rugy

Attendue depuis des mois, l'audition libre du président de l'Assemblée nationale - que l'immunité parlementaire n'empêche pas - a débuté en milieu de matinée pour s'achever vers 00H30.

L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. À peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées".

L'association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile. Après avoir présidé le groupe des députés LREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l'Assemblée en septembre 2018. La mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale pendant son passage au perchoir est inédite en France.

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