Le procès d'EADS pour délits d'initiés pourrait s'arrêter

Le parquet financier qui devait soutenir la thèse de l'accusation a informé mercredi les parties qu'il réclamerait la fin des poursuites contre l'ensemble des prévenus. C'est le procureur national financier, Eliane Houlette, qui défendra elle-même la position du ministère public à l'audience.

Des avocats ont indiqué à l'AFP qu'ils plaideraient également en faveur de l'extinction de l'action publique, la décision des juges n'étant jamais acquise avant l'audience. Il semble cependant peu probable que le tribunal se prononce pour la poursuite du procès, même si, par précaution, des dates d'audience ont été réservées du 25 novembre au 18 décembre. Parmi les prévenus figurent sept cadres dirigeants d'Airbus et de sa maison-mère EADS dont Noël Forgeard, l'ancien co-président du groupe, et John Leahy, l'actuel directeur commercial d'Airbus.

Les autres personnes poursuivies sont l'ancien numéro deux d'EADS, Jean-Paul Gut, et le directeur financier de l'époque Andreas Sperl, ainsi que trois cadres dirigeants de sa filiale Airbus, Alain Flourens, Erik Pillet et Olivier Andriès. Seuls MM. Leahy, Flourens et Sperl travaillent toujours aujourd'hui dans "Airbus Group", la nouvelle dénomination d'EADS. La justice leur reprochait de s'être enrichis indûment, en 2005 et 2006, en vendant leurs stock-options alors qu'ils avaient connaissance d'informations privilégiées, précises et confidentielles de nature à influer sur le cours de l'action EADS.

Ces informations concernaient d'importants retards de livraison du très gros porteur d'Airbus, l'A380, la révision complète du projet long-courrier A350 et des perspectives financières plus mauvaises qu'annoncées. Une fois rendues publiques, elles ont provoqué une chute du cours de l'action qui a perdu plus de 26%, soit 5,5 milliards d'euros.

Concertation entre parquet et AMF
Le procès s'était ouvert le 3 octobre 2014 mais avait rapidement été interrompu pour des questions procédurales. L'audience de lundi doit tirer les conséquences de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la poursuite des délits d'initiés. Saisis de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par des avocats des prévenus, les sages ont en effet jugé le 18 mars qu'un délit d'initiés ne pouvait être poursuivi à la fois par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et par la justice pénale.

Or dans le dossier EADS, toutes les personnes renvoyées en correctionnelle par un juge d'instruction, ont été auparavant mises hors de cause par la commission des sanctions du gendarme de la Bourse. La décision du Conseil constitutionnel, qui a accordé au législateur jusqu'au 1er septembre 2016 pour modifier les textes, aura des conséquences sur nombre d'autres affaires en cours. Elle a également ouvert une réflexion au parquet financier, à l'AMF et à la Chancellerie sur la nécessaire réorganisation des poursuites du délit d'initiés.

"Pour nous, la solution ne réside ni dans la dépénalisation entière du contentieux boursier ni dans le passage au +tout pénal+. Nous suggérons de pouvoir saisir directement, dans les enquêtes pénales, les enquêteurs de l'AMF, aux côtés de la police judiciaire", a récemment expliqué Eliane Houlette. Le président de l'AMF Gérard Rameix a estimé de son côté "qu'il conviendrait de réserver la répression pénale aux seuls cas les plus graves", la sanction administrative s'appliquant "à réprimer les manquements" nuisibles à "l'intégrité et au bon fonctionnement des marchés" dans "un temps compatible avec le fonctionnement économique".

Reste à décider qui tranchera ce qui doit relever du parquet ou de l'AMF. Eliane Houlette a rappelé à ce sujet que "l'opportunité des poursuites pénales est une prérogative du parquet", même si, a-t-elle ajouté, "les décisions sur la répartition des dossiers pourraient être prises" en concertation.