Le procès de Jacques Chirac reporté

Le président du tribunal Dominique Pauthe a accepté de transmettre à la Cour de Cassation une Question prioritaire de constitutionalité (QPC), concernant la prescription d'une partie des faits, sur laquelle la Cour de Cassation doit désormais se prononcer. Il a proposé aux parties de se retrouver "aux alentours du 20 juin" pour faire le point de la situation.

"Pas étonnant de voir Le Pen en tête"
L'avocat de Jacques Chirac, Jean Veil, a mis en garde contre le risque que le procès ait lieu en période pré-électorale, avant la présidentielle de 2012. "Jacques Chirac et ses avocats n'ont joué aucun rôle dans le dépôt de cette demande, cela vient de Jean-Yves Le Borgne", l'avocat d'un des coprévenus, a affirmé un autre conseil de l'ancien président, Georges Kiejman. Avant l'audience, l'avocat avait assuré que son client, premier président de la République à comparaître en justice, était "serein". "Il a toujours dit qu'il voulait s'expliquer", a insisté Me Kiejman. Mais Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association Anticor qui s'est portée partie civile, a dénoncé un "déni de justice". "Il ne faut pas s'étonner que Marine Le Pen soit à 23% dans les sondages", a-t-il déploré.

No Comment
Avant que le tribunal ne se penche sur son destin judiciaire, l'ancien président s'est rendu comme tous les matins dans son bureau de la rue de Lille, sans faire de déclaration. Me Le Borgne, l'avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, avait contesté lundi, au premier jour d'audience, un point de droit ayant empêché la prescription des faits dans le volet de l'affaire instruit à Paris (21 emplois). Me Jean-Yves Le Borgne a donc déposé une QPC que le tribunal a décidé de transmettre à la Cour de cassation. Celle-ci a trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel. Le tribunal a dans un premier temps décidé de ne reporter que le volet de l'affaire instruit à Paris. Après avoir consulté le parquet et les différentes parties, il a ensuite pris une décision similaire pour le volet instruit à Nanterre, qui porte sur sept emplois et dans lequel l'ancien président est le seul prévenu.

Dix ans de prison
Dans cette partie du dossier, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, dont celle d'Alain Juppé. La QPC avait reçu lundi le soutien du procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris. Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Parmi les autres prévenus figurent Michel Roussin, son ancien directeur de cabinet à la mairie de Paris, l'ex-secrétaire général de Force ouvrière Marc Blondel, et François Debré, frère de Jean-Louis Debré, p résident du Conseil constitutionnel, une institution qui pourrait avoir son mot à dire dans la suite de l'affaire.

La principale victime, la Ville de Paris, est absente, ayant renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros conclu en septembre 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac. L'accusation estime que les emplois en cause ont servi les intérêts politiques de M. Chirac et ceux du RPR, sans bénéficier à la municipalité. Mais pour l'ancien président, ces recrutements "légitimes" ont été "utiles à la Ville de Paris". (afp)