Le scénario qui pourrait permettre à Macron de se représenter en 2027
Emmanuel Macron pourrait-il se présenter pour la troisième fois consécutive à l’élection présidentielle en 2027? Un scénario en particulier pourrait bien lui accorder ce droit, si l’on en croit une récente décision du Conseil d’État.
Théoriquement, la Constitution française stipule que “nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.” Cela signifie qu’Emmanuel Macron ne peut être candidat à sa réélection en 2027. Il pourrait par contre à nouveau tenter sa chance cinq ans plus tard, en 2032. L’Amiénois n’aurait que 54 ans.
Mais l'actuel pensionnaire de l’Élysée n'aurait peut-être pas besoin de patienter un lustre pour récupérer le poste suprême. Une récente décision du Conseil d’État a en effet jeté le trouble sur l'article 6 de la Constitution.
Comme le rapporte BFMTV, la plus haute juridiction française a donné un avis favorable au Premier ministre polynésien, lequel se demandait si son président Édouard Fritch pouvait briguer un troisième mandat consécutif.
Jurisprudence en Polynésie
Selon la loi, le président de ce territoire d’Outre-mer “ne peut exercer plus de deux mandats de 5 ans consécutifs.” Toutefois, Édouard Fritch n'a effectué qu’un premier mandat de quatre ans après avoir succédé à Gaston Flosse, démissionnaire. Le Conseil d’État l’a donc autorisé à se représenter légalement une troisième fois en 2023.
Cette décision pourrait donc également s’appliquer à Paris, estime l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, interrogé par L’Opinion. L’ancien garde des Sceaux avance le scénario selon lequel Emmanuel Macron n’irait pas au bout de son mandat actuel.
“Imaginons qu’il dissolve l’Assemblée nationale, perde les élections législatives et démissionne”, explique l'ancien ministre. “Le président du Sénat assurerait alors l’intérim (comme le prévoit la Constitution, rappelle BFMTV) et une nouvelle élection serait organisée. Comme il n’aurait pas effectué deux mandats successifs complets, il pourrait être candidat”, estime Jean-Jacques Urvoas.
Ambiguïté
Ce flou juridique provient d’une ambiguïté issue de la révision constitutionnelle de 2008, précise la chaîne en continu. En réalité, on ne sait pas très bien si le président ne peut effectuer plus deux mandats successivement ou plus de deux mandats complets de suite.
Si tel scénario devait se produire, ce serait au Conseil constitutionnel de trancher. Toutefois, selon un professeur de droit constitutionnel interrogé par BFMTV, il est peu probable qu’Emmanuel Macron pousse le vice jusque-là. D’autant plus qu'il sera à nouveau tout à fait éligible en 2032.
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