Le Sénat vote la réduction à 5,5% du taux de TVA des protections hygiéniques

Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée. Cette disposition concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons (toujours 20%), comme l'avaient réclamé plusieurs centristes. Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances.

En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de TVA sur les protections féminines. M. Eckert avait alors dit que "le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les taux de TVA" dans le cadre du projet de budget pour 2016, tandis que la présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée, la socialiste Catherine Coutelle, avait plaidé que ces produits sont "de première nécessité". Le ministre s'était aussi attiré les risées notamment de nombreux humoristes en relevant que le taux de 20% était appliqué aux mousses à raser pour hommes.

"Mes propos ont été caricaturés", a-t-il regretté devant les sénateurs. "J'ai dit que cet amendement ouvre la porte à une série d'autres amendements liés au taux de TVA", a justifié M. Eckert, invoquant aussi le coût de la mesure, 55 millions d'euros, auxquels on peut ajouter selon lui 50 millions d'euros pour les produits liés à l'incontinence. De son côté, M. de Montgolfier s'est interrogé sur la répercussion "pas évidente" auprès des consommateurs de la baisse de la TVA sur le prix de ces produits, souvent fabriqués par de grands groupes.