Le Vatican inscrit explicitement la pédocriminalité dans le droit de l’Église

Le Code de droit canonique - qui régit l’Église sur tous les continents en parallèle avec la justice civile des différents pays - définit actuellement les crimes sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible (“Tu ne commettras pas l’adultère”). Or, cette formulation très ecclésiale évoquant le non-respect du vœu obligatoire de célibat était dénoncée comme désuète et obscure, au regard de l’avalanche de scandales de pédocriminalité dévoilés ces dernières années au sein de l’Église, aux Etats-Unis, au Chili ou encore en Allemagne.

Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez complet de l’un des livres de son “droit canon” datant de 1983, celui portant sur les sanctions pénales. Ces changements entreront en vigueur en décembre. Dans une introduction, le pape François explique que la révision vise à rééquilibrer le rapport entre justice et miséricorde “qui a parfois été mal interprété” entraînant un climat de “laxisme” au sein de l’Église concernant en particulier des cas d’abus sexuels sur mineurs.

La plus grande précision apportée sur les crimes sexuels sur mineur ressort comme l’une des principales nouveautés, même s’ils étaient déjà punis dans le droit canon. Dans une section intitulée “délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines”, la législation vaticane punira désormais “un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire”. Sera également puni tout prêtre - mais aussi désormais tout religieux ou laïc ayant un poste dans l’Église - qui conduit un mineur à “participer à des exhibitions pornographiques” ou qui conserve des images pédopornographiques. Les peines, qui doivent être examinées au cas par cas, peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’Église.

L’Église n’a certes pas abandonné sa formulation séculaire traditionnelle sur le “sixième commandement” de la Bible, peu en phase avec les justices civiles de la planète, mais elle y ajoute donc la mention des mineurs. Au cours d’une conférence de presse mardi, Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, s’est référé aux récents “très graves épisodes de pédophilie” au sein de l’Eglise pour évoquer un choix “exprimant la volonté du législateur de réaffirmer la gravité de ce crime et l’attention à porter aux victimes”.

La prescription de tels crimes sexuels reste inchangée à vingt ans, ce qui pourra décevoir les victimes. D’autant que le nouveau code pénal inclut une prescription légèrement allongée pour de nouveaux délits financiers. C’est la justice ecclésiale qui se penche sur les soupçons d’abus sexuels afin de décider de défroquer un prêtre après une enquête interne, voire l’emprisonner. Ce qui n’empêche pas les procès devant la justice civile dans les pays où les faits ont été commis.

Avant un sommet inédit d’évêques de tous les continents convoqué par le pape en février 2019 pour lutter contre les agressions sexuelles, des victimes avaient exigé notamment une définition plus claire des crimes sur mineurs. Sans être une révolution, il s’agit d’un pas supplémentaire dans l’arsenal de lutte contre la pédocriminalité souhaitée par le pape François. En 2019, il avait levé le secret pontifical sur ces délits. Cela signifie que les plaintes, les témoignages et les documents des procès internes à l’Église concernant des agressions sexuelles peuvent être livrés aux magistrats de la justice civile. La même année, le pape argentin avait changé la loi canon pour rendre obligatoire le signalement de tout soupçon d’agression sexuelle ou de harcèlement à la hiérarchie de l’Église.

L’Église n’oblige en revanche pas ses membres à signaler les cas aux autorités judiciaires du pays dont ils dépendent, sauf là où la loi locale l’impose. La nouvelle législation vaticane présentée mardi incorpore par ailleurs de nouveaux délits comme la tentative d’ordonner des femmes, un acte qui encourt la peine d’excommunication, peut-on lire, comme un rappel à l’ordre aux plus progressistes de l’Église qui plaident pour cette ouverture.