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Les maires français ne pourront refuser de marier des homosexuels

Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de "clause de conscience" aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin.

Le Conseil avait été saisi par des maires opposés au mariage homosexuel, pour savoir si l'absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d'état civil hostiles au mariage gay était conforme ou non à la Constitution.

La loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples du même sexe en France est entrée en vigueur le 18 mai, à l'issue d'un débat parlementaire acharné et de manifestations massives d'opposants.

Dans une décision de cinq pages, le Conseil constitutionnel a jugé que "les dispositions contestées" par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d'une "clause de conscience" leur permettant de ne pas célébrer ces mariages controversés étaient bien "conformes à la Constitution".

Il note qu'en ne prévoyant pas de clause de conscience au moment du vote de la loi, "le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil".

Les maires hostiles à la célébration du mariage homosexuel, dont le collectif revendique le soutien de 20.000 élus, ont déjà annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.

Le président François Hollande avait reconnu le bien-fondé de l'argument de "la conscience" des élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, avant de faire marche arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du mariage homosexuel.