L’UE et Kiev décident d'un bureau d'enquête sur les “crimes d'agression” de Moscou
L’Union européenne et l’Ukraine ont convenu vendredi de la mise en place à La Haye d’un bureau d’enquête, sorte de parquet intérimaire, destiné à coordonner le recueil de preuves du “crime d’agression” de la Russie.
“Nous soutenons la mise en place d’un centre international pour la poursuite du crime d’agression en Ukraine (ICPA) à La Haye”, indiquent l’UE et l’Ukraine dans une déclaration conjointe à l’issue d’un sommet UE-Ukraine à Kiev.
Son but est “de coordonner l’enquête sur le crime d’agression contre l’Ukraine, de préserver et de stocker les preuves pour de futurs procès”, est-il précisé.
Ce centre est envisagé comme une étape intermédiaire avant l’établissement d’un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes, une demande de Kiev.
Questions juridiques complexes
La Cour pénale internationale (CPI) n’est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les “crimes d’agression” de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du traité de Rome instituant cette juridiction.
Le crime d’agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d’un pays.
L’UE soutient la création d’une juridiction compétente pour ce type de crime, mais sa forme exacte soulève des questions juridiques complexes.
Deux options
La Commission européenne a soumis deux options: un tribunal international spécial, basé sur un traité multilatéral, ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.
L’Ukraine voudrait un tribunal spécial capable de juger Vladimir Poutine fondé sur une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies.
Mais certains pays, comme l’Allemagne doutent que l’établissement d’une telle juridiction recueille un soutien suffisant à l’ONU, et favorisent la création d’un tribunal hybride.
Selon la Commission, ce centre sera installé au siège d’Eurojust, l’agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale.
“Équipe commune d’enquête”
Il sera intégré à une “équipe commune d’enquête”, déjà constituée de six pays de l’UE (Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie, Roumanie) et de l’Ukraine et à laquelle participe aussi le bureau du procureur de la CPI.
“Nous serons prêts à lancer très rapidement les travaux”, avait déclaré jeudi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Kiev en annonçant cette structure.
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