Peines plus sévères pour les clandestins

Une série de mesures controversées destinées à lutter contre l'immigration clandestine en Italie a été votée par le Sénat mercredi, rendant leur adoption définitive après un vote des députés qui a eu lieu le 15 juillet.

Le texte a été adopté par 161 voix tandis que 120 sénateurs ont voté contre et que 8 se sont abstenus, indique le site internet de la chambre haute.

La nouvelle loi a été dénoncée par la gauche, des associations catholiques, de défense des droits de l'homme et a également été critiquée par les instances européennes.

Elle prévoit notamment la création d'un délit d'immigration clandestine puni d'une peine de six mois à 4 ans de prison, l'aggravation d'un tiers des peines prévues en cas de condamnation d'un immigré clandestin, des expulsions plus faciles pour les immigrés en situation irrégulière et une peine de six mois à trois ans pour les propriétaires qui louent des logements aux clandestins.

La durée de séjour dans les centres de rétention pourra également être prolongée de deux à 18 mois conformément à une nouvelle disposition de la "directive retour" récemment adoptée par l'Union européenne.

Le loi contient aussi des mesures plus sévères pour lutter contre la criminalité, la droite ayant remporté les élections d'avril dernier en promettant davantage de sécurité et en exploitant les délits commis par des étrangers.

Elle contient également une disposition sur la suspension des procès pour 18 mois maximum concernant des infractions passibles de moins de trois ans de prison et perpétrées jusqu'au 2 mai 2006.

Cet amendement qui avait, dans sa première rédaction, soulevé une énorme polémique avec les magistrats car il suspendait des dizaines de milliers de procès a finalement été édulcoré après que Silvio Berlusconi eut obtenu un premier vote favorable sur son immunité pénale.

Le texte initial prévoyait de reporter d'un an tous les procès concernant des faits passibles de moins de 10 ans de prison commis jusqu'au 30 juin 2002, dont un procès pour corruption actuellement en cours à Milan contre M. Berlusconi et son ex-avocat britannique David Mills.

La loi sur l'immunité pénale des quatre plus hauts responsables de l'Etat, dont le chef du gouvernement, pendant la durée de leur mandat a été définitivement votée mardi soir.

Elle aura notamment pour effet de suspendant le procès de Milan contre le Cavaliere pendant les cinq ans de la législature. (afp)