Perrier: la justice donne raison à Nestlé contre la commune de Vergèze
La cour administrative d'appel de Marseille a donné raison jeudi au géant de l'agroalimentaire Nestlé face à la commune de Vergèze (Gard), qui se disputent depuis six ans autour du nom de la source Perrier.
Le 24 janvier dernier, à l'audience, c'était la quatrième fois en six ans que les deux parties se retrouvaient devant la justice. Au coeur du conflit: une décision de la commune gardoise de rebaptiser le lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier-Les Bouillens". En 2006, lors d'un conseil municipal, Vergèze avait pris cette décision afin d'empêcher le géant suisse, propriétaire de l'eau minérale, de délocaliser sa production. Nestlé avait alors attaqué la décision de la ville.
En 2008, le tribunal administratif de Nîmes avait donné raison à la commune, mais Nestlé avait fait appel de cette décision. Saisie une première fois, la cour administrative d'appel de Marseille avait cassé la décision nîmoise pour donner raison au géant suisse. Vergèze avait alors saisi le Conseil d'Etat, qui avait cette fois-ci donné raison à la commune, estimant qu'il était possible pour une commune de modifier le nom d'un lieu-dit si cela répond à "intérêt public local".
La cour administrative d'appel était alors saisie une seconde fois du dossier, plaidé le 24 janvier dernier. Le rapporteur public avait à nouveau requis l'annulation de la délibération du conseil municipal de 2006, en raison d'un vice de forme, tout en reconnaissant sur le fond l'existence d'un "intérêt public local" à cette décision.
Dans sa décision, la cour administrative d'appel a donc suivi le rapporteur public et condamné la commune de Vergèze à verser à Nestlé une somme de 2.000 euros au titre des frais de justice.
Gratis onbeperkt toegang tot Showbytes? Dat kan!
Log in of maak een account aan en mis niks meer van de sterren.Aussi dans l'actualité
-
La Belgique achète 9 exemplaires du “Caesar”, un canon français déployé en Ukraine
La dernière canonnerie française, située à Bourges (centre), produit tous les canons de l'armée française, de celui de l'avion Rafale aux canons de marine ou du char Leclerc. Mais l'un est au centre des attentions avec le retour des grands duels d'artillerie en Ukraine: le Caesar, également acheté par la Belgique. -
L’ex-président somalien Hassan Cheikh Mohamoud élu à nouveau
La Somalie a élu dimanche pour la seconde fois Hassan Cheikh Mohamoud à la présidence, au moment où le pays de la Corne de l'Afrique doit faire face à une insurrection islamiste et à la famine qui menace. -
Kim Jong Un fustige les autorités sanitaires et mobilise l'armée face à l’épidémie de Covid-19
Kim Jong Un a fustigé lundi les autorités sanitaires de Corée du Nord pour leur gestion de l’épidémie de Covid-19, qui a fait 50 morts depuis son apparition officielle dans le pays, et a ordonné à l'armée de se mobiliser. -
Loukachenko s'entretiendra avec Poutine à Moscou dans le cadre de l'OTSC
Le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, se rendra en Fédération de Russie le 16 mai prochain pour participer au sommet de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC). Les deux dirigeants s’entretiendront à cette occasion sur le conflit en Ukraine. -
Independer.be
Votre voiture dispose d'un système de clé sans contact? Voici comment vous pouvez éviter que les pirates ne la volent
Le phénomène suivant est de plus en plus fréquent: le vol de voitures (électriques) lors duquel les voleurs piratent le système sans clé intelligent afin d’ouvrir votre voiture sans contact et de la voler sans laisser de trace physique. Heureusement, vous pouvez vous protéger contre un tel type de vol et avec une bonne assurance auto, vous serez couvert(e) au cas où ceci vous arriverait. Ci-dessous, Independer.be vous explique ce que vous devez savoir à ce sujet.
-
Independer
Les vols de voiture ont diminué de près de 20 pour cent : nos assurances sont-elles pour autant moins chères ?
Le nombre de vols de voiture en Belgique est en baisse depuis un certain temps. Les chiffres de la police fédérale le prouvent. Au cours du premier semestre 2021, le nombre de voitures volées a diminué de 19,2 pour cent par rapport à l’année précédente. Cela veut-il dire que nous paierons moins pour notre assurance auto ? « Oui », affirme Serge Jacobs d’Ethias à Independer.be. « Mais il y a un grand mais. » -
L'eau minérale peut-elle être bio?
Une eau minérale peut-elle être bio? Un petit brasseur bavarois prétend que son eau est d'une pureté telle qu'elle peut être commercialisée avec cette mention. Ses détracteurs crient à la tromperie. -
Guide-epargne.be
Etes-vous automatiquement assuré(e) via votre carte de crédit? Voici les couvertures et frais auxquels vous pouvez vous attendre
Avez-vous prévu un voyage pendant les vacances de Pâques? Dans ce cas, vous devez vérifier de quelles assurances vous disposez déjà via votre carte de crédit. Ainsi, vous pourriez éviter les éventuels frais liés à une assurance supplémentaire superflue. Ci-dessous, Guide-epargne.be vous fournit un aperçu.