Près de 15 ans après leur licenciement, ils doivent rembourser leurs indemnités

L’affaire se passe à Saint-Lô, en Normandie. En octobre 2008, l’entreprise d’électricité et de plomberie Lebrun, acculée par les difficultés financières, est contrainte de se déclarer en faillite. Le patron, insaisissable en raison du statut de la société, prend la fuite. Les douze salariés se retrouvent livrés à eux-mêmes dans un atelier totalement à l’arrêt et... sans électricité. Les salaires ne sont évidemment plus versés.

Deux mois plus tard, un curateur est nommé par la justice pour gérer la liquidation des biens. Il prend la décision de licencier le personnel. En 2010, soit deux ans après seulement, le conseil des prud’hommes (tribunal du travail) leur accorde enfin des indemnités. L'histoire aurait dû s’arrêter là.

Mais le 3 mars 2022, la cour d’appel de Rouen invalide la décision de justice et estime que “le licenciement pour motif économique est privé d’effet”. Conséquence? Le licenciement des salariés est annulé et les indemnités perçues qui en découlaient ne sont donc plus justifiables: il faut les rembourser.

Dans les jours qui suivent, un huissier vient frapper à la porte des anciens de Lebrun et les met en demeure “de payer sous les 8 jours”. Parmi eux, Daniel, 71 ans, doit plus de 15.000 euros et Dominique, 67 ans, 11.300 euros. “Notre seul défaut, c’est d’avoir perdu notre travail il y a 15 ans”, se désole ce dernier.

“Notre avocate dit que nous n’avons rien à débourser, mais d’un autre côté, l’huissier nous menace de saisie”, souligne Valérian, un autre ex-salarié lésé. Une affaire ubuesque, embourbée dans un no man’s land juridique, et susceptible dès lors de connaître de nouveaux rebondissements...