Procès des tournantes: un appel des victimes au civil

La ministre était interrogée sur le verdict prononcé dans la nuit par la cour d'assises à l'issue de ce procès: dix acquittements et quatre condamnations allant de trois ans avec sursis à un an de prison ferme. Selon une avocate, les deux plaignantes ont le sentiment d'un "naufrage judiciaire". A la question de savoir si la ministre allait demander au parquet de faire appel, Christiane Taubira a répondu qu'elle ne le ferait pas, comme elle s'est engagée, d'une manière générale, à "ne donner aucune instruction individuelle".

"Par contre, le parquet, évidemment, conserve sa prérogative de faire appel. Il appartient au parquet général et au procureur d'en discuter, d'apprécier les choses et éventuellement de prendre cette décision", a-t-elle rappelé. "Il revient également aux parties civiles de décider éventuellement de faire appel", a-t-elle ajouté. Mais cet appel des parties civiles ne peut porter que sur les intérêts civils, pas sur le verdict pénal. Pour la Chancellerie, "c'est bien ce qu'a voulu dire la ministre".

"Le droit tel qu'il existe aujourd'hui, c'est que le parquet et les parties civiles peuvent faire appel, mais pas sur les mêmes choses", a souligné le porte-parole du ministère, Pierre Rancé. La possibilité d'appel des victimes au pénal fait régulièrement débat. Pendant la campagne pour la présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était prononcé, en mars dernier, "pour un droit d'appel des victimes pour les décisions des cours d'assises, pour la détention provisoire et l'exécution des peines".

En juin de l'année précédente, le ministre de la Justice d'alors, Michel Mercier, avait en revanche dit voir "un grand danger" dans un projet, voulu par certains députés, de permettre à la victime de faire appel des verdicts d'acquittement, ce qui, disait-il, risquerait de laisser libre cours à la "vengeance privée".