Réforme de la Justice en Israël: quelles sont les principales dispositions contestées?

“J’appelle tous les manifestants à Jérusalem, de droite comme de gauche, à agir de manière responsable et à ne pas recourir à la violence. Nous sommes frères”, a-t-il tweeté lundi.

La crise politique s’est aggravée après le limogeage du ministre de la Défense Yoav Gallant qui avait appelé à une pause d’un mois dans le processus de réforme.

Lundi, la plus grosse centrale syndicale israélienne a également annoncé “une grève générale” immédiate, exigeant l’arrêt du projet de réforme de la justice en cours d’examen au Parlement et qui divise profondément le pays. Cette annonce a été suivie d’une autre, de l’Association médicale israélienne décrétant elle aussi une grève générale devant affecter les hôpitaux et services médicaux publics.

Plus tôt dans la matinée, le président Isaac Herzog avait appelé le gouvernement à “stopper immédiatement” le travail législatif sur le projet de réforme judiciaire, après une nuit marquée par des heurts entre manifestants et policiers à Tel-Aviv.

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Les pourfendeurs de la Cour suprême estiment qu’elle a interprété de façon erronée les lois fondamentales d’Israël, qui font office de Constitution, et qu’en invalidant des lois, elle a abusé de ses pouvoirs.

Les députés ont voté mi-mars en première lecture un projet de loi durcissant considérablement les conditions requises pour permettre à la Cour suprême d’invalider une loi ordinaire. Le même texte contient la clause dite “dérogatoire”, qui permet au Parlement, par un vote à la majorité simple, de prémunir une loi contre toute annulation par la Cour suprême.

Un vote en deuxième puis en troisième lectures sont encore nécessaires avant que le projet ne devienne loi. Les opposants à ces mesures estiment qu’elles donneraient un pouvoir quasi absolu au Parlement.

D’autres projets de loi visant à restreindre les pouvoirs de la Cour suprême ont également été votés en première lecture, notamment un texte visant à empêcher cette institution d’invalider toute nouvelle loi fondamentale votée par le Parlement.

Les juges, dont ceux de la Cour suprême, sont actuellement choisis par une commission de neuf membres composée de juges, de députés et d’avocats du barreau, sous supervision du ministre de la Justice.

Selon le projet de loi remanié à l’issue d’un nouveau vote en commission lundi, les avocats seraient retirés de ce panel qui serait désormais composé de 11 membres, toujours sous la présidence du ministre de la Justice : trois magistrats, trois ministres du gouvernement, et cinq députés, dont trois issus des rangs de la coalition et deux de l’opposition.

A la suite des craintes exprimées à propos de la version initiale, qui donnait une majorité de facto à la coalition au pouvoir, les règles de vote ont été modifiées en commission, de façon à instaurer une majorité qualifiée ou à imposer l’aval d’au moins un député de l’opposition dans plusieurs cas de figure.

La Cour suprême a invalidé le 18 janvier la nomination d’Arié Deri comme ministre de l’Intérieur et de la Santé, arguant qu’il avait été reconnu coupable de fraude fiscale et qu’il n’était donc pas “raisonnable” qu’il siège au gouvernement, bien qu’aucune loi ne l’en empêche depuis le vote, en décembre, d’un amendement taillé à sa mesure pour lui permettre d’intégrer l’exécutif.

M. Netanyahu a été contraint de le démettre de ses fonctions mais a critiqué la décision des juges, qu’il a accusés d’ignorer “la volonté du peuple”.

Fin février, le gouvernement a introduit au Parlement un projet d’amendement à une loi fondamentale, surnommé “Deri 2" et visant à placer les nominations ministérielles hors du champ de compétence de la Cour suprême.

En cas d’adoption, ce projet permettrait à M. Deri, chef du parti ultra-orthodoxe séfarade Shass de reprendre ses fonctions ministérielles.

Le gouvernement souhaite également réduire l’influence des conseillers juridiques au sein des ministères.

Leurs recommandations sont citées par les juges de la Cour suprême lorsqu’ils statuent sur la bonne conduite du gouvernement. Le ministre de la Justice souhaite que ces recommandations soient clairement considérées comme des avis non contraignants.

Pour les détracteurs de cette disposition, il s’agit d’une autre façon pour le gouvernement Netanyahu d’affaiblir le pouvoir des magistrats.

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