Un maire refuse de célébrer un mariage gay en France

Jean-Michel Colo, maire du village d'Arcangues depuis 31 ans, l'a annoncé au Journal du Pays Basque dans son édition de vendredi. Il avait refusé une demande présentée fin mai par un couple d'hommes.

M. Colo a notamment dénoncé que le président François Hollande, qui avait reconnu le bien-fondé de l'argument de "la conscience" des élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, ait ensuite fait marche arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du "mariage pour tous".

Jean-Michel Colo, 60 ans, a précisé que ses six adjoints ont approuvé sa position, et qu'il a écrit à la préfecture, en informant que sa mairie cesserait "tout acte d'état civil", une mesure selon lui rendue possible par le code des collectivités locales.

Techniquement selon lui, cela ne constitue ainsi pas un refus d'appliquer la loi, mais une non-application de l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état-civil.

En revanche, en vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque à ce titre jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

La décision a été contestée par l'association locale de défense des intérêts gay et lesbiens les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture.

L'association a annoncé qu'elle écrirait aussi aux ministres de l'Intérieur Manuel Valls et de la Justice Christiane Taubira.