Un nouvel élu RN assigné en justice pour s'être approprié un nom à particule

Né le 20 février 1975 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), sous le nom d'Emmanuel Taché, l'élu avait ajouté le patronyme "de la Pagerie" pour son nom d'usage, avait révélé le quotidien Le Monde lundi.

Interrogée par l'AFP, la préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué que rien ne s'opposait à ce qu'il se présente aux législatives avec ce nom d'usage. "Le formulaire administratif Cerfa du ministère de l'Intérieur rempli par tous les candidats comportait d'ailleurs à la fois son nom de naissance et son nom d'usage", a précisé la préfecture.

"Nous avons engagé une action en protection du nom patronymique" devant le tribunal judiciaire de Nîmes, a indiqué à l'AFP l'avocat des plaignantes, Me Frédéric Pichon. Une audience de fixation (de la date du procès) se tiendra le 8 juillet. 

Les plaignantes réclament la cessation de l'utilisation sans droit ni titre du nom "de la Pagerie" par le nouveau député du Rassemblement national, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et le versement symbolique d'un euro de dommages et intérêts.

"Mes clientes, originaires de Normandie mais résidentes à Paris, sont les seules héritières à porter ce nom depuis la mort de leur père en 1993. Et ce dernier avait dans ses dernières volontés exprimé le souhait que son nom soit protégé", fait valoir l'avocat.

Dénonçant une "manoeuvre" à visée "politique" qui a échoué, puisque son client a été élu, l'avocat d'Emmanuel Taché de la Pagerie, a indiqué dans un communiqué que "l'usage de ce nom est public depuis plusieurs décennies".

"Il est parfaitement banal dans les milieux de l'art et de la communication d'user d'un nom de plume ou d'un nom d'usage. La seule restriction est l'impossibilité de transmettre à ses descendants ce nom d'usage", a ajouté Me Alexandre Varaut.

Emmanuel Taché avait découvert ce nom de la Pagerie à 17 ans, sur le bâtiment d'une minoterie, a précisé Me Varaut à l'AFP. Il l'avait alors adopté pour sa carrière professionnelle, comme collaborateur de Pierre Cardin dès 18 ans, avant de continuer dans le monde de la haute couture puis dans l'audiovisuel auprès de Stéphane Bern.

Pour Me Pichon, le fait qu'Emmanuel Taché ait utilisé le nom de ses clientes depuis des années n'annule en rien leur préjudice: "On l'ignorait et l'affaire a pris une nouvelle dimension depuis sa candidature aux législatives et la parution d'articles dans la presse, la publication de bulletins de vote et d'affiches avec le nom +de la Pagerie+". "Et maintenant qu'il est élu, il va être amené à intervenir régulièrement", fait-il valoir.

"Qu'il soit RN, LFI ou LREM n'est pas le problème. Il s'agit de l'utilisation publique d'un nom patronymique qui est protégé en droit français", explique-t-il, évoquant "la rareté" mais aussi "le prestige" du nom de ses clientes, qui comptent notamment dans leur lignée l'épouse de Napoléon, Joséphine de Beauharnais, née Marie Josèphe Rose Tascher de La Pagerie.

Il existe "un risque de confusion important aux yeux du public", même si les orthographes des deux noms sont différentes, dit-il.

Emmanuel Taché de la Pagerie, 47 ans, a été adhérent du RPR à 20 ans, puis de l'UMP jusqu'en 2012 et la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle, avant de rejoindre le RN, déboussolé par "une droite en manque de conviction". 

Contacté par l'AFP, le nouveau député n'a pas répondu aux appels. Dans l'article du Monde, il explique que "de la Pagerie" est "inscrit sur son passeport depuis trente ans", qu'il vient d'être élu et n'a "pas de temps à perdre avec ce genre de sujet".