Un sommet européen sous tension à Bruxelles

Les leaders doivent discuter de la flambée des prix de l’énergie, de la nécessité d’accroître encore la vaccination contre le Covid-19, de la préparation de la COP26 et des tensions avec le Bélarus autour des migrants notamment.

À ce programme déjà chargé s’est ajoutée la crise déclenchée par le Tribunal constitutionnel polonais --considéré comme proche du parti nationaliste conservateur au pouvoir--, qui a décrété le 7 octobre certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale.

Une décision dénoncée à Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE, des principes fondateurs.

Elle a provoqué des échanges tendus mardi au Parlement européen entre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui a promis d’agir contre Varsovie, et le Premier ministre Mateusz Morawiecki qui a dénoncé un “chantage” de l’UE, martelant la suprématie des Constitutions nationales.

La situation a conduit certains États, dont les Pays-Bas, à demander à ce que le sujet soit abordé lors de la réunion, même s’il ne donnera pas lieu à des conclusions contrairement aux autres points officiellement à l’ordre du jour.

“Un grand nombre de chefs d’État et de gouvernement vont exprimer leur inquiétude”, a indiqué un diplomate européen, soulignant les risques d’un “effet de contagion”.

Mais certains pays comme l’Allemagne prônent le “dialogue” avec Varsovie. “Il ne s’agit pas de faire de ce sommet une confrontation (...) Nous n’attendons pas une discussion sur des sanctions à l’égard de la Pologne”, a indiqué une source gouvernementale à Berlin.

La chancelière Angela Merkel --qui a participé à plus de 100 sommets pendant ses 16 ans au pouvoir et dont ce sera le dernier, selon des responsables européens--, pourrait avoir une rencontre bilatérale avec M. Morawiecki.

Dans ce contexte, plusieurs sources diplomatiques jugent inconcevable une approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d’euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l’indépendance du système judiciaire du pays.

“Je ne vois pas, en l’état actuel, comment la Commission serait en capacité de valider ce plan de relance”, commente-t-on à l’Élysée. “Ce n’est pas un chantage financier (...), c’est répondre à des principes fondamentaux, au premier rang desquels il y a les garanties d’État de droit et d’indépendance de la Justice”.

L’UE dispose d’autres outils pour faire respecter l’État de droit et la primauté du droit européen, mais ils sont pour certains délicats ou lourds à mettre en œuvre, et les pays membres semblent opposés à toute précipitation.

Les eurodéputés, eux, font pression sur la Commission européenne en la menaçant de poursuites pour qu’elle déclenche sans délai un nouveau mécanisme permettant de suspendre les fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l’Etat de droit portant atteinte au budget européen.

Une procédure qui pourrait viser la Pologne et la Hongrie, autre pays régulièrement épinglé par Bruxelles.

La Commission promet d’envoyer “bientôt” des notifications aux pays concernés. Mais les États membres prônent d’attendre l’avis de la Cour de justice de l’UE sur ce règlement avant d’y recourir.

“On ne peut pas se tromper sur ce coup là”, commente un diplomate.

Le mécanisme fait actuellement l’objet d’un recours en annulation par la Pologne et la Hongrie devant la justice européenne, et une décision n’est pas attendue avant la fin de l’année ou début 2022.

Un autre sujet épineux du sommet, qui commence jeudi à 13H00 GMT, sera la flambée des prix de l’énergie, qui pèse sur les revenus des ménages et menace la reprise économique.

Les dirigeants discuteront de la “boîte à outils” présentée le 13 octobre par la Commission, qui suggère une série de mesures temporaires et ciblées --baisse de taxes, bons d’achats, reports de factures--, et esquisse des pistes de réformes. Ces discussions se poursuivront lors d’un conseil des ministres de l’Energie le 26 octobre.

Paris plaide pour une révision des règles du marché commun de l’électricité, suspendu aux cours mondiaux des énergies fossiles, et un “découplage” entre prix de l’électricité et ceux du gaz.

Madrid réclame des “achats groupés” de stocks de gaz, sur le modèle de l’approvisionnement européen en vaccins anti-Covid-19.