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Un tribunal ordonne à Ryanair de supprimer le supplément pour les bagages en cabine

Un tribunal espagnol a ordonné à Ryanair de rembourser une cliente qui avait dû payer pour avoir pris un bagage en cabine sans s'être acquittée du supplément lors de la réservation et exigé de la compagnie aérienne irlandaise qu'elle retire cette clause de ses conditions générales de vente.

Dans sa décision rendue en octobre et publiée mercredi, un tribunal de commerce de Madrid a jugé que Ryanair devait rendre les 20 euros, assortis d'intérêts, payés par cette passagère qui avait pris une petite valise de moins de 10 kilos à bord d'un vol Madrid-Bruxelles. 

Ryanair n'autorise ses clients à prendre un bagage en cabine que s'il peut être rangé sous le siège en face mais exige un supplément pour les bagages plus volumineux allant jusqu'à 10 kilos.

Politique “abusive” de Ryanair

Dans sa décision, qui n'est pas susceptible d'appel, le tribunal juge cette politique en matière de bagages "abusive" au regard du droit espagnol, et invalide ce règlement en ordonnant à Ryanair de le "retirer" de ses conditions générales de vente. 

Ryanair persiste et signe

La compagnie irlandaise basée à Dublin a affirmé dans un communiqué que cette décision "n'affecterait pas (sa) politique en matière de bagages". Ryanair estime que la justice espagnole a "mal interprété la liberté commerciale de la compagnie à déterminer la taille des bagages en cabine".

Précédents

En février, l'autorité italienne de la concurrence avait infligé une amende de 3 millions d'euros à Ryanair et d'un million à la compagnie hongroise Wizzair pour leur politique de bagages en cabine, estimant qu'elle revenait à augmenter le prix des billets de façon "non transparente". 

Annulation

Mais cette décision a été annulée le mois dernier par un tribunal administratif italien après un recours des deux compagnies. Ce tribunal a estimé qu’il n'y avait “aucune norme obligeant les compagnies aériennes à maintenir indéfiniment dans le temps une politique déterminée de prix", en raison des principes de "liberté tarifaire (...) et de la libre concurrence".