Illustration.
Plein écran
Illustration. © photo_news

Une amende de 500 euros pour les SDF en France?

Des associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi contre une "possible" amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de loi "Engagement et proximité" renforçant les pouvoirs des maires et présentée mardi au Sénat.

En cause, l'article 15 du projet de loi "relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique". Le texte prévoit la possibilité pour les maires d'infliger des "amendes administratives" d'un montant maximal de 500 euros, pour occupation illégale du domaine public "au moyen d'un bien mobilier".

Or "les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abri, s'installant dans le domaine public avec un “mobilier minime" (tentes, abri de fortune, matelas), pourraient entrer dans le champ de la sanction, estiment le Collectif des Associations Uni (36 associations) et l'association Droit au logement (Dal).

“L’article ne vise pas les sans-abri”

"On a vu par le passé, avec la multiplication des arrêtés anti-mendicité et des dispositifs anti-SDF, un usage extensif par certains maires de textes qui ne visaient pas initialement les sans-abri", met en garde Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre qui fait partie du collectif.

"L'article ne vise pas les sans-abri”, a assuré lundi à l'AFP le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. "Pour lever toute ambiguité, nous soutiendrons un amendement pour que seule l'occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée", a-t-il précisé.

Les associations demandent en effet "une stricte limitation de cette disposition", sinon "la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide".

  1. Christian Brückner épiait-il Maddie? Le même “blond suspect” repéré quatre fois près de la résidence

    Christian Brückner épiait-il Maddie? Le même “blond suspect” repéré quatre fois près de la résidence

    Christian Brückner, le nouveau suspect principal de l’enquête sur la disparition Madeleine McCann, a probablement épié durant plusieurs jours l’appartement occupé par la famille McCann à l’Ocean Club de Praia da Luz, dans l’Algarve. C’est en tout cas la conclusion de The Sun et du Daily Mail à la lecture des déclarations des différents témoins. Depuis la diffusion du portrait du suspect principal, les quotidiens britanniques, qui ont évidemment suivi le dossier Maddie depuis la première heure, voient en lui le fameux “blond louche” décrit par de nombreux témoins à l’époque de la disparition de la fillette en 2007. L’homme à l’attitude patibulaire n’avait jamais été retrouvé.
  2. Accord sur la réouverture des frontières intérieures de l’UE à partir du 15 juin, excepté en Espagne
    Mise à jour

    Accord sur la réouvertu­re des frontières intérieu­res de l’UE à partir du 15 juin, excepté en Espagne

    “Un accord a été conclu avec la plupart des pays de l’espace Schengen pour rouvrir les frontières intérieures (de l’UE) à partir du 15 juin”, a tweeté Pieter De Crem, ministre de l’Intérieur, à l’issue de la réunion de l’Union européenne. Seule l’Espagne n’ouvrira pas ses frontières avant le 1er juillet. ‘Il convient de s’informer via les Affaires étrangères pour obtenir les informations exactes par pays”, a-t-il également recommandé.