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Valls confirme une prochaine réforme du droit d'asile en France

Le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, a confirmé mercredi son intention de présenter rapidement une réforme du droit d'asile, pour réduire les délais actuellement très longs.

L'objectif est "d'accélérer les délais de gestion du droit d'asile, un droit constitutionnel, un droit fondamental, qui ne peut être confondu avec les politiques d'immigration", a dit M. Valls à la sortie du Conseil des ministres, jugeant ces délais "beaucoup trop longs".

L'idée est de diviser par deux le délai de traitement des dossiers en le faisant passer de 16 mois aujourd'hui à 6 ou 9 mois à terme.

L'affaire Leonarda Dibrani, la collégienne kosovare expulsée après que sa famille eut été déboutée du droit d'asile malgré de multiples recours, a remis cette question au centre de l'actualité.

Mais la réforme était déjà en cours d'élaboration.

Le ministère de l'Intérieur avait chargé en juillet le député socialiste Jean-Louis Touraine et la sénatrice centriste Valérie Létard de piloter les concertations en vue d'une réforme du système d'asile.

Le projet de loi prêt avant la fin de l'année?
"Les deux parlementaires me remettront à la mi-novembre leurs conclusions", conformément au calendrier prévu, a déclaré M. Valls.

Le ministère espère que le texte du projet de loi sera prêt avant la fin de l'année.

Le projet de loi sur l'immigration, initialement prévu après l'été 2013, avait été reporté à la fin de l'année ou début 2014 justement pour y adjoindre un volet asile.

Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 61.000 en 2012. Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux de la chaîne.

Cela crée également des tensions sur les conditions d'accueil. Malgré les engagements de la France à loger chaque demandeur, seuls 50% sont effectivement hébergés par l'État.