Varsovie sommée de payer 70 millions d'euros de pénalités à l’UE

L’exécutif européen a envoyé mercredi une lettre aux autorités polonaises, leur donnant 45 jours pour payer cette somme de 69 millions d’euros, selon cette source.

“Je peux confirmer que la lettre a été envoyée”, a indiqué à l’AFP un porte-parole de la Commission, sans donner plus de détail.

La Cour de justice de l’UE (CJUE) avait condamné fin octobre la Pologne à payer une astreinte journalière d’un million d’euros, exigible dès le 3 novembre 2021.

Cette sanction financière est destinée à contraindre Varsovie à respecter une décision antérieure de la CJUE qui lui ordonnait, à titre de mesure d’urgence, de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d’une réforme controversée du système judiciaire polonais.

Cet organe est accusé par Bruxelles de porter atteinte à l’indépendance des magistrats, et la CJUE doit encore se prononcer sur le fond du litige.

La somme réclamée couvre une première période allant jusqu’au 10 janvier, qui était une date butoir fixée à Varsovie pour se mettre en conformité avec la décision de la Cour.

Si la Pologne ne payait pas les pénalités réclamées après 60 jours, ces sommes pourraient être déduites de fonds européens versés à la Pologne.

Un scénario inédit, mais qui menace déjà Varsovie dans une autre affaire, la Pologne refusant de payer une astreinte de 500.00 euros par jour infligée par la justice européenne pour son refus de fermer une mine géante de lignite. Dans ce cas, la Commission lui a intimé de payer une première somme de 15 millions d’euros.