Vers un pacte européen sur l'immigration?

La France compte faire adopter, pendant sa présidence, un "pacte européen sur l'immigration et l'asile", qui devrait confirmer un durcissement des politiques européennes dans ce domaine.

Le pacte auquel le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux, travaille depuis des mois, sera officiellement présenté les 7 et 8 juillet à Cannes lors d'une réunion des 27 ministres en charge des questions d'immigration. Il s'inspire largement de la conception de l'immigration "choisie" que défend Nicolas Sarkozy depuis 2003, et qui entend privilégier l'immigration de travail aux dépens de l'immigration familiale et lutter contre les clandestins.

Immigration choisie
L'idée, a souligné Brice Hortefeux, est que "dans un espace de libre circulation comme l'est l'UE, toute décision prise par un Etat membre a des répercussions chez ses voisins" et qu'il convient d'adopter des règles communes. Le pacte s'articule autour de cinq priorités.

La première est l'organisation de l'immigration légale en tenant compte des besoins et des capacités d'accueil de chaque Etat membre. Le principe d'une immigration "choisie et concertée à caractère professionnel" est clairement affirmé. Il s'agit aussi de "mieux protéger l'Europe en améliorant l'efficacité des contrôles aux frontières".

Pour le ministre français, il faut pouvoir avoir recours à des technologies modernes comme la biométrie, une meilleure efficacité de l'agence européenne des frontières Frontex, ainsi que davantage de solidarité à l'égard des Etats membres les plus exposés. Le texte veut également "poser les fondements d'une Europe de l'asile", les politiques d'accueil des réfugiés étant extrêmement hétérogènes en la matière.

Partenariat
Brice Hortefeux a évoqué la création, dès 2009, d'un "bureau d'appui" pour faciliter "les échanges d'information". Autre principe, le "développement solidaire" pour "construire un partenariat avec les pays d'origine et de transit, au service de leur développement". Enfin, la priorité sans doute la plus controversée mais la plus souvent mise en avant par Brice Hortefeux: la lutte contre l'immigration irrégulière.

Le ministre français souhaite concrètement que les Etats membres s'engagent à ne plus procéder à des régularisations massives qu'il considère comme autant d'"appels d'air". Entre 2003 et 2007, plus de 2 millions d'étrangers en situation irrégulière ont été régularisés en Italie et en Espagne.

Directive retour
Le Parlement européen vient également de durcir la politique commune à l'égard des questions migratoires en adoptant, la semaine dernière, la "directive retour", qui fixe les normes de l'UE pour l'expulsion des immigrés sans papiers: ceux qui refusent les retours volontaires pourront être placés en rétention jusqu'à 18 mois avant d'être expulsés, et seront bannis de l'UE pendant 5 ans suivant leur renvoi.

Certes, cette directive instaurant des règles minimales ne fait pas obstacle à des législations nationales plus favorables, comme il en existe en France, mais de nombreuses voix se sont élevées contre la conception d'une "Europe forteresse".