Vers une amélioration des droits des passagers aériens

Le projet, qui modifie la législation existante, précise par exemple les seuils à partir desquels les passagers peuvent prétendre à des compensations financières. Sauf circonstances exceptionnelles, ils pourraient demander 300 euros de compensation quand ils subissent un retard de plus de trois heures pour un petit voyage et 600 euros pour un retard de plus de 7 heures sur un long voyage.

Les "circonstances exceptionnelles" que peuvent invoquer les compagnies aériennes seront également énumérées dans une liste exhaustive susceptible d'évoluer à l'avenir.

Les passagers devraient aussi être informés des causes du retard et de sa durée dès que la compagnie en a connaissance. Une compagnie aérienne ne pourra plus refuser d'embarquer un passager, sauf pour des raisons de sécurité.

En cas de retards de longues durées (comme lors de l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull), les compagnies aériennes seraient tenues de reloger les passagers pour cinq nuits maximum ou de leur verser une somme de 125 euros. En cas de retard sur le tarmac, les compagnies devraient prévoir un accès à l'eau et aux toilettes, de même que suffisamment de chauffage ou de climatisation.

Les compagnies aériennes ne pourraient pas non plus refuser sur un vol retour un passager qui n'aurait finalement pas pu prendre le vol aller.

Enfin, les passagers devraient être autorisés à amener au moins deux bagages en cabine, quand ils embarquent avec des achats faits dans l'aéroport.

Le texte va désormais être soumis au Conseil et fera l'objet de nouvelles négociations. Les rapporteurs reconnaissaient mardi qu'on ne peut à l'heure actuelle pas chiffrer l'impact financier de ces mesures pour les compagnies aériennes.