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Cigarettes électroniques: la législation en Europe

Voici la législation dans plusieurs pays d'Europe concernant la cigarette électronique, dont la France et l'Italie ont décidé jeudi l'interdiction de la vente aux mineurs.

BELGIQUE: depuis septembre 2012, il est interdit d'utiliser la cigarette électronique dans les lieux où il est interdit de fumer, notamment les restaurants et cafés. La commercialisation des produits contenant de la nicotine est interdite et ceux mentionnant des indications thérapeutiques --"sevrage tabagique"-- ne peuvent être vendus que s'ils sont agréés comme médicament.

ITALIE: la vente aux mineurs de cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine, ainsi que leur utilisation dans les écoles, est interdite. Une association de consommateurs a regretté que l'interdiction ne soit pas étendue à tous les lieux publics. L'Agence italienne pour les médicaments a déclaré récemment que la e-cigarette doit être considérée comme un médicament et n'être vendue que dans des pharmacies.

ALLEMAGNE: la cigarette électronique est autorisée mais le ministère de la Santé met en garde contre sa consommation et voudrait qu'elle soit considérée comme un médicament. La vente en magasins est interdite, toutefois les consommateurs contournent le problème en les achetant en ligne.

AUTRICHE: les inhalateurs et recharges sont disponibles en pharmacie, dans les bureaux de tabac et dans des boutiques en ligne. Celles contenant de la nicotine sont interdites, sauf sur internet.

GRANDE-BRETAGNE: l'Agence britannique de contrôle sanitaire (MHRA) a recommandé le 12 juin qu'elle soit agréée comme "médicament" pour mieux réglementer sa mise sur le marché. La nouvelle réglementation, qui concerne toute cigarette électronique contenant au moins 2 mg de nicotine, est prévue pour 2016.

PORTUGAL: cette cigarette n'entre pas dans le cadre de la loi anti-tabac et peut donc être utilisée dans les lieux publics. Mais la Direction Générale de la Santé souligne qu'elle "peut provoquer des problèmes de comportement éthique" si elle est utilisée dans des endroits où il est interdit de fumer.

SUISSE: la vente de cigarettes contenant de la nicotine est interdite dans les magasins mais autorisée sur internet.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE: mêmes restrictions que pour le tabac notamment pour la vente aux mineurs. Il est interdit de la présenter comme un outil d'aide à la désaccoutumance au tabac.

LITUANIE: les cigarettes électroniques sont formellement interdites en vertu de la loi sur le contrôle du tabac (interdiction de "produire et/ou vendre des jouets, des produits alimentaires et d'autres biens dont l'aspect imite des produits du tabac et leurs paquets").

LETTONIE: elle est autorisée dans les lieux publics mais est interdite pour les mineurs.

SLOVAQUIE: pas de différence avec la législation sur le tabac. Outre la vente aux mineurs, l'utilisation de la cigarette électronique dans les restaurants, écoles, hôpitaux, ainsi que la publicité sont interdites.

CROATIE: comme pour le tabac, il est interdit de la fumer dans les lieux publics. Publicité également interdite.

HONGRIE: les cigarettes électroniques sont pour l'instant commercialisées dans les bureaux de tabac, kiosques et vendeurs de titres de transports, ainsi qu'en ligne. Une loi qui doit entrer en vigueur en juillet les rendra accessibles seulement sur internet.

GRÈCE: dans ce pays de gros fumeurs, la cigarette électronique est en vente libre.

ESPAGNE: la législation sur le tabac ne concerne pas la cigarette électronique.

POLOGNE: pas de réglementation nationale. Sa publicité n'est pas interdite, à la différence de celle concernant le tabac.