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Illustration. © thinkstock

Le cap des 2.000 déclarations d'euthanasie dépassé en 2015

UpdateIl y a eu en 2015 plus de 2.000 déclarations d'euthanasie enregistrées en Belgique. C'est une première pour notre pays. Le professeur Wim Distelmans (VUB), président de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie indique par ailleurs que le nombre de sédations palliatives est au moins cinq fois plus élevé que le nombre d'euthanasies.

L'euthanasie a été retirée du code pénal belge en 2002. Le nombre d'enregistrements a augmenté d'un bon quart en 2012 et 2013, alors qu'en 2014 l'augmentation n'a été que de 6% (1.924 enregistrements) et en 2015 de 5% (2.021). Le cap des 2.000 déclarations est dépassé pour la première fois mais le professeur Distelmans ne s'attend pas à ce que cette hausse soit encore très spectaculaire dans les années à venir.

"Nous devons rester prudents devant ces chiffres", fait-il remarquer. "On peut parler de hausse mais cette hausse est aussi probablement en rapport avec la disponibilité des médecins à enregistrer les actes. Reste dans l'ombre, rappelons-le, le nombre d'euthanasies posées mais non-déclarées, ce qui nous empêche d'avoir une vue réelle sur l'ampleur de la question".

Selon Wim Distelmans, on ne dispose actuellement pas encore d'assez de données permettant d'évaluer ce chiffre réel mais la façon dont les choses se sont passées aux Pays-Bas est instructif. "Au début, seule une minorité de médecins déclaraient mais ils ont ensuite compris que cet enregistrement était obligatoire aux yeux de la loi et qu'il offrait aussi une sécurité juridique".

Règles administratives et conditions
Les médecins qui pratiquent l'euthanasie selon la loi doivent respecter une série de règles administratives et de conditions, ils sont notamment tenus d'envoyer un document d'enregistrement à la Commission. "Si l'euthanasie est approuvée et qu'une plainte est déposée ensuite, le parquet va s'adresser à la Commission et demander s'il y a eu déclaration et si celle-ci a été approuvée. L'approbation garantit que toutes les conditions éthiques et légales ont été respectées". Quatre conditions de base sont fondamentales à cet égard: la capacité mentale intacte du patient (1), une demande répétée, posée librement et qui se prolonge sur un certain laps de temps (2), des souffrances insupportables (3) causées par une maladie incurable (4).

Environ 80% des déclarations ont été faites en Flandre, 20% en Belgique francophone. "Cette tendance se remarque depuis le début, ce qui nous amène à conclure prudemment que, soit les médecins francophones pratiquent moins l'euthanasie, soit ils la déclarent moins souvent. Je pense que les deux hypothèse se vérifient car la culture est différente à cet égard entre médecins francophones et néerlandophones".

Les francophones optent plus souvent pour la sédation palliative
Le professeur Distelmans estime aussi que les médecins francophones optent plus souvent pour la sédation palliative qui n'exige aucune déclaration. "Le nombre de sédations palliatives a grimpé en flèche entre la période précédant la loi euthanasie et actuellement. Selon les sources, on estimait que le nombre de sédations représentait 8% du total des décès il y a 14 ans. Aujourd'hui, ce chiffre a presque doublé. La sédation palliative est cinq fois plus appliquée que l'euthanasie. La Commission se trouve souvent sous le feu des critiques mais dans le cas de l'euthanasie, il y au moins une évaluation et un contrôle. Dans le cas de la sédation palliative, il y a beaucoup de demandes d'euthanasie cachées, à propos desquelles le patient n'est souvent pas consulté et à raison la plupart du temps. Les opposants à l'euthanasie ne parlent jamais de cela et ça me dérange".

Les chiffres dévoilés par la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie indiquent qu'aucune déclaration n'a été faite pour un acte d'euthanasie pratiqué sur un mineur d'âge.