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Un brevet controversé sur le cancer du sein rétabli à Munich

L'office européen de brevets (OED) a rétabli en appel mercredi un brevet controversé concernant des tests sur des mutations génétiques prédisposant aux cancers du sein et de l'ovaire, mais en restreignant sa portée par rapport au brevet d'origine.

Cette décision touchant un brevet de la société américaine Myriad Genetics constituait le dernier épisode d'une bataille qui a duré des années. L'affaire a provoqué une mobilisation internationale d'opposants reprochant à la firme de l'Utah sa stratégie agressive en faveur d'un large monopole sur les tests de prédisposition au cancer liée aux mutations du gène BRCA1.

"Nous sommes un peu déçus", a déclaré le professeur Dominique Stoppa-Lyonnet de l'Institut Curie (Paris) à l'origine de la mobilisation internationale contre ce brevet. Curie avait dénoncé le coût des tests Myriad "trois fois supérieur à ceux réalisés en France", avec obligation d'envoyer les prélèvements aux Etats-Unis, et ce alors que 10 à 20 % des mutations n'étaient pas détectées par la firme.

Interrogée sur le brevet examiné cette semaine à Munich que l'OEB avait révoqué en 2004, puis rétabli mercredi en le modifiant, le Pr Stoppa Lyonnet estime : "c'est mieux par rapport au brevet tel qu'il avait été délivré en janvier 2001". "Le brevet accordé porte en gros sur la moitié des mutations BRCA1", indique-t-elle.

Myriad pourrait donc désormais poursuivre pour contrefaçon les tests sur "ses" mutations. Mais, "il va y avoir "un problème d'applications du brevet et, au moins en France, je pense qu'il y là matière à saisir les tribunaux", dit le Pr Stoppa Lyonnet.

En effet, explique-t-elle, il existe des milliers de mutations BRCA1 réparties sur l'ensemble du gène et quand on recherche une mutation BRCA1 de prédisposition au cancer du sein on le fait sur l'ensemble du gène, sans savoir d'avance quelle mutation on recherche. Dans ces conditions, il paraît difficile d'être accusé de contrefaçon. L'OEB souligne pour sa part mercredi que "le brevet ne peut plus être contesté à un niveau européen".