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Guillaume Senez, grand vainqueur des Magritte 2019 avec "Nos Batailles" © photo_news

Le cinéma belge se mobilise contre l'absurdité de la loi sur les droits d'auteur

Les réalisateurs belges, des frères Dardenne à Bouli Lanners en passant par Jaco Van Dormael, Joachim Lafosse, Benoît Mariage ou Olivier Masset-Depasse, déplorent dans une carte blanche publiée par L'Echo jeudi la fragilisation du métier d'artiste, et de réalisateur en particulier.

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Bouli Lanners © photo_news
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Jaco Van Dormael © belga

Les réalisateurs demandent que soit mis fin à l'interdiction de cumuler au-delà d'un certain montant allocations de chômage et droits d'auteur. 

4.361,76 euros/an
Ils visent l'article 130 de l'arrêté royal sur le statut d'artiste qui prévoit que lorsqu'il n'est pas sous contrat, il perçoit des allocations de chômage, dépassant rarement 1.100 euros par mois. Ils ne peuvent toutefois cumuler cette allocation et leurs droits d'auteur s'ils dépassent 4.361,76 euros net par an.

Situation absurde
Or, un réalisateur touche des droits d'auteur sur l'exploitation de son oeuvre longtemps après sa création. Le texte prévoit alors que si les droits d'auteur dépassent ces 4.361,76 euros net annuel, l'Onem demande aux artistes de rembourser leurs allocations de chômage au prorata.

"On ne peut pas vivre décemment"
"En raison de ce plafonnement, 90% des réalisateurs belges vivent avec des revenus inférieurs à 20.000 euros par an, on ne peut pas vivre décemment comme indépendant avec une telle somme", déplore Guillaume Senez qui a reçu début février le Magritte du meilleur film belge pour "Nos batailles".

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