Fraude fiscale: Franco Dragone blanchi par la justice trois mois après son décès

La chambre du conseil a prononcé un non-lieu pour l’ensemble des 42 personnes et sociétés inculpées dans cette affaire, pointant notamment des “procédés déloyaux” et “d’un autre âge” des enquêteurs, le fait qu’ils ont eu “des contacts avec la presse pendant l’instruction”, mais aussi le fait qu’ils ont “bâclé certains devoirs à décharge”.

Concernant Franco Dragone, la chambre du conseil a prononcé le non-lieu par le fait que l’action publique est éteinte en raison de son décès, mais la juge relève, dans la motivation de son ordonnance, que rien ne permettait de renvoyer l’homme de spectacle devant un tribunal, tout comme les 41 autres inculpés. La magistrate a analysé les pièces soumises à son analyse par le ministère public et a conclu qu’elles n’apportaient aucun indice permettant de penser que les inculpés avaient participé à une fraude fiscale et à du blanchiment d’argent.

Me Michèle Hirsch, qui était l’avocate de Franco Dragone, s’est dite “heureuse” de cette décision qui “consacre l’innocence” de son client, bien qu’elle déplore les effets néfastes que cette enquête a produit sur le concepteur de spectacles renommé. “J’aurais tellement voulu lui annoncer: la justice vous rend justice et consacre votre innocence totale. Il était confiant, mais il est décédé avant le prononcé qui a été remis à plusieurs reprises. Il n’y a pas de gomme pour effacer 10 ans d’enquête injuste, d’accusations arbitraires et médiatisées”.

Cette enquête avait été ouverte en 2013 et Franco Dragone avait été inculpé en 2015. Le metteur en scène était soupçonné d’avoir usé de montages fiscaux, notamment en ayant recours à des sociétés off-shore, destinés à éluder l’impôt en Belgique. La chambre du conseil relève tout d’abord que le groupe Dragone était axé “sur la création de spectacles à un niveau international” et impliquait “des budgets et des flux financiers très conséquents”. Elle relève par ailleurs que “le ministère public ne conteste pas la licéité de principe du recours à des sociétés établies dans des paradis fiscaux, dans le cadre d’une planification fiscale internationale, liée à une activité économique présentant un caractère d’extranéité”.

La chambre du conseil déplore que “ni le magistrat instructeur ni les enquêteurs n’ont tenté de comprendre le secteur d’activité économique dans lequel a évolué M. Franco Dragone, lequel, contrairement à ce qu’a écrit le magistrat instructeur, ne se prétendait pas créateur de spectacles, mais a bien été [...] un grand créateur et metteur en scène, mondialement reconnu, de spectacles qui ont fait le tour du monde et y ont généré, ce faisant, des bénéfices considérables”.

Le ministère public visait en particulier la société Canterlo Ltd, dont Franco Dragone était l’actionnaire quasiment exclusif, et qui avait été constituée aux Iles Vierges britanniques. Il soutenait que cette société n’était qu’une coquille vide, en réalité gérée depuis la Belgique.

Après avoir mis en exergue certaines méthodes douteuses des enquêteurs (procédés déloyaux pour obtenir des déclarations, violation du secret de l’instruction, enquête partiale...), la chambre du conseil a estimé que seules cinq pièces du dossier répressif devaient être examinées. Elle a conclu, après analyse détaillée de ces éléments (ordres de virements, procès-verbaux, mails...), qu’ils ne permettaient pas de déduire que Canterlo Ltd était gérée depuis la Belgique, voire que certains démontraient bien que cette société était gérée aux Iles Vierges britanniques.

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