La France impose le retrait immédiat des contenus haineux sur internet

Les députés français ont voté jeudi l'obligation pour les plateformes internet et moteurs de recherche de retirer dans les 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d'une proposition de loi qui entend responsabiliser les grands noms du net.

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Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l'article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d'une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros.

Quels comportements ciblés?

Sont visées les incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures à caractère raciste ou encore religieuses. Seront également bannis les messages, vidéos ou images constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l'apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine. 

Même sort pour les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie.

“Respect de la dignité humaine”

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont mis en exergue dans le texte de loi le "respect de la dignité humaine" et la lutte contre l'apologie des crimes contre l'humanité, mais n'ont pas étendu le champ d'application au négationnisme, ce qui a fait débat.

Seuils déterminés par décret

Les plateformes et moteurs de recherche concernés seront ceux dont l'activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret. La proposition de loi prévoyait initialement un seul seuil, mais les députés ont souhaité en fixer plusieurs, pour viser également des petits opérateurs.

Sort des contenus illicites

Via un amendement du groupe Libertés et territoires, il a été prévu que les contenus illicites supprimés devront être conservés un an maximum, pour mise à disposition si besoin de la justice. 

“Garde-fous” prévus

L'Assemblée a en revanche rejeté un amendement communiste qui visait à sanctionner les plateformes en cas de "retrait abusif" d'un contenu. "Pour qu'elles se protègent au maximum, le risque est grand qu'elles ratissent large", a estimé le député Stéphane Peu. Laetitia Avia a assuré que des "garde-fous" étaient prévus, qui vont être renforcés notamment par une obligation pour les plateformes de "mettre en oeuvre les moyens et procédures pour s'assurer de l'absence de retraits injustifiés".