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Le droit d'auteur bientôt adapté à l'ère numérique

La Commission européenne a défini mercredi les prochaines étapes de son approche pour "moderniser le droit d'auteur" et l'adapter à l'ère du numérique, sur fond d'inquiétude des auteurs et créateurs européens.

Dans un communiqué, la Commission indique qu'elle "s'emploiera à élaborer un cadre moderne du droit d'auteur qui garantira une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits, afin que la créativité, la diversité culturelle et l'innovation soient soutenues par des incitations durables".

Objectif
Le but est de "permettre à l'utilisateur final d'avoir plus largement accès à un choix plus vaste d'offres légales, favoriser l'émergence de nouveaux modèles d'activité économique et contribuer à lutter contre les offres illicites et le piratage".

Dialogue
La Commission va lancer début 2013 avec les parties intéressées un dialogue sur plusieurs thématiques, comme l'accès aux oeuvres audiovisuelles et le prélèvement de redevances pour copie privée. D'ici décembre 2013, la Commission fera le point sur ce dialogue dont elle attend qu'il débouche sur "des solutions induites par le marché".

Solutions législatives
Toutefois, si cela lui paraît insuffisant, elle pourrait proposer en 2014 des solutions législatives. A cette fin, elle compte s'appuyer sur des études et analyses d'impact portant en particulier sur les effets de la territorialité dans le marché intérieur, l'harmonisation, les limitations et les exceptions au droit d'auteur à l'ère numérique, la réduction de la fragmentation du marché du droit d'auteur dans l'UE et enfin le renforcement de la légitimité des sanctions.

Pétition
La Société des auteurs audiovisuels (SAA), qui dit représenter plus de 120.000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma et de télévision, s'inquiète des modifications qui pourraient être apportées au droit d'auteur dans l'UE et a lancé récemment une pétition pour le défendre. Elle a déjà recueilli plus de 5.000 signatures, dont celles de cinéastes connus comme Costa-Gavras, Ettore Scola, les frères Dardenne, Wim Wenders, Ken Loach, Marco Bellocchio ou Bertrand Tavernier.

La pétition dénonce notamment "la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droits d'auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission".