"Même en tant que petit pays, nous pouvons compter"
Facebook"Le fait que Facebook doive arrêter de traiter et tracer les habitudes de navigation des non-utilisateurs Facebook en Belgique démontre que, même en tant que petit pays, nous pouvons compter", a fait savoir le secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée Bart Tommelein (Open Vld). La décision rendue lundi par le tribunal civil de Bruxelles prouve, selon le ministre, que la loi pour la protection de la vie privée n'est pas qu'un bout de papier.
"Facebook ne pourra plus suivre les non-utilisateurs, et nous en sommes absolument satisfaits", ajoute-t-il. Un troisième élément positif pour Bart Tommelein est que le tribunal, en se prononçant, s'est déclaré compétent.
"Facebook avait soutenu auparavant que la justice belge n'était pas compétente dans cette affaire, mais cet argument n'a pas été retenu."
L'entreprise avait avancé que seule l'autorité de surveillance de l'Etat où est situé l'établissement qui s'occupe du traitement des données récoltées était compétente, en l'occurrence la commission de protection de la vie privée irlandaise.
Le réseau social dispose de 48 heures pour stopper ses activités de traçage et devra payer 250.000 euros par jour à la Commission belge de protection de la vie privée (CPVP) dans le cas où il ignore ce jugement.
Ce dernier se base sur la loi pour la protection de la vie privée, et ne prévaut dès lors qu'en Belgique. "Mais cela peut naturellement influencer les autres autorités de protection de la vie privée", explique-t-on au cabinet Tommelein. "Dans tous les cas, cela démontre que les gros acteurs doivent se conformer à cette loi. Pas de liberté sans vie privée."
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