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Skype doit-il être considéré comme un opérateur télécoms ?

Skype est-il un opérateur télécoms ? La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par une juridiction belge, se prononcera mercredi sur cette question délicate. L'arrêt qu'elle rendra vaudra ensuite pour les 28 États membres de l'UE.

En mai 2016, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) avait infligé à Skype une amende d'un montant de 223.454 euros pour avoir refusé de se notifier comme opérateur pour le service SkypeOut.

Infraction grave

D'après le régulateur belge du secteur des télécoms, le non-respect de cette obligation constituait une infraction grave, étant donné que Skype échappait de cette manière à l'ensemble de la législation sur les télécommunications, notamment les règles en matière de sécurité des réseaux, de protection des données ou encore d'accès aux services d'urgence.

Concurrence déloyale

De surcroît, le fait que la société ne se plie pas à la législation impliquait une concurrence déloyale vis-à-vis des autres prestataires qui respectent effectivement leurs obligations, estimait l'IBPT.

Skype conteste

Cette analyse et l'amende infligée ont toutefois été contestées par Skype devant la cour des marchés (une section spécialisée de la cour d'appel de Bruxelles), qui a ensuite saisi en mars 2018 la CJUE. Même si des indices lui laissent penser que SkypeOut constitue bien un service de communications électroniques, la cour belge a estimé que cela n'avait pas de sens de se prononcer uniquement pour la Belgique et demandé que la question soit tranchée pour l'ensemble de l'UE.

La réponse de la CJUE est attendue ce mercredi.