Une loi française pour renforcer la protection des données personnelles

"Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles, et accorder une place et des pouvoirs plus importants à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques", a précisé Matignon, dans son dossier de presse.

L'engagement de François Hollande
"C'est un engagement de campagne de François Hollande", a affirmé Fleur Pellerin, ministre à l'Economie numérique. Entre-temps, la France attend le résultat de la discussion en cours sur le Règlement européen sur la protection des données personnelles. Le gouvernement sera "attentif à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection", a assuré M. Ayrault.

18 mesures "numériques"
Cette annonce fait partie d'une série de 18 mesures prises par le gouvernement dans le domaine du numérique, lors d'un séminaire décentralisé sur un site de l'université de Cergy-Pontoise à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et qui a réuni dix ministres - dont Fleur Pellerin, Jérôme Cahuzac (Budget), Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur) - autour de M. Ayrault. Le numérique "représente aujourd'hui un quart de la croissance et de la création d'emplois en France, dans le commerce électronique, l'édition de logiciels, les réseaux ou la production de contenus en ligne", a souligné le Premier ministre.

Très haut débit
Rappelant que François Hollande avait annoncé la semaine dernière un plan de déploiement du très haut débit, avec 20 milliards d'euros d'investissements publics et privés mobilisés sur une période de dix ans, M. Ayrault a annoncé que le gouvernement aiderait les PME à "introduire plus de numérique dans leurs produits et leurs processus de production, grâce à une enveloppe de 300 millions d'euros de prêts bonifiés qui seront activés par la Banque publique d'investissement". Le gouvernement soutiendra en outre, à hauteur de 150 millions d'euros, "l'effort d'investissement des entreprises dans cinq technologies stratégiques, parmi lesquelles les +objets connectés+".

Jeunesse et éducation
Plusieurs autres mesures concernent la jeunesse et l'éducation: par exemple l'objectif de former 150.000 enseignants aux usages du numérique en deux ans. Mme Fioraso doit également présenter un plan d'action pour les étudiants "avec l'ambition de former aux métiers du numérique "au moins 3.000 jeunes de plus chaque année".

"Quartiers numériques locaux"
Le gouvernement veut aussi faire émerger des entreprises numériques au rang mondial. Pour cela, il prévoit d'identifier ou de créer des "quartiers numériques locaux" dans 15 villes ou territoires pour soutenir la diversité de la création française. Un premier quartier sera créé à Paris ou en proche banlieue d'ici la fin de l'année.

Sur le plan fiscal, M. Ayrault a souligné que son gouvernement étudiait "la mise en place de mesures spécifiques en droit national" pour "combattre l'évasion fiscale pratiquée" par certaines grands acteurs de l'internet.