Yahoo va en appel de sa condamnation
Le portail internet Yahoo a décidé de se pourvoir en appel de sa condamnation, lundi par le tribunal correctionnel de Termonde, et a annoncé avoir pris contact avec le gouvernement américain dans le cadre de cette affaire.
L'entreprise Finsbury International Policy & Regulatory Advisers (FIPRA), qui représente Yahoo dans cette affaire, s'est dite surprise par la décision du tribunal correctionnel de Termonde. Ce dernier a condamné lundi le portail internet pour son refus de collaborer avec la justice belge dans le cadre d'une enquête dans le milieu de la cyber-criminalité. Yahoo a écopé d'une amende effective de 55.000 euros et d'une astreinte de 10.000 euros par jour si l'entreprise refuse de communiquer les données personnelles de titulaires de comptes.
"Yahoo ne cache aucune information à l'Etat belge", a fait savoir FIPRA. "Nous avons comme principe de ne pas dévoiler volontairement d'informations dans ce type d'affaire tant que les procédures judiciaires internationales n'ont pas été suivies", poursuit FIPRA. FIPRA a avancé un traité d'entraide mutuelle, signé entre autres par les Etats-Unis et la Belgique, sur l'échange d'informations dans le cadre d'affaires judiciaires.
D'après le juge de Termonde, cette procédure est superflue car il considère Yahoo comme une entreprise belge, puisque ses services sont disponibles en Belgique. Selon Yahoo, le jugement peut avoir un impact négatif pour d'autres entreprises étrangères "par une extension disproportionnée de l'application d'une loi qui n'aurait pas dû être appliquée à une entreprise qui n'est pas présente en Belgique". (belga)
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