Les licences de Fun Radio, LN24 et NRJ suspendues

Mise à jourLe feuilleton autour de l’attribution des fréquences radio en Fédération Wallonie-Bruxelles se poursuit: le Conseil d'État a suspendu lundi l’attribution de licences à Fun Radio, LN24 et NRJ suite au recours introduit par DH Radio, dont la demande de fréquence avait été rejetée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) cet été.

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© AFP

Dans son arrêt, la Haute juridiction reconnaît comme sérieuse une partie des griefs développés par le groupe IPM, propriétaire de DH Radio, qui contestait la méthodologie et les critères d’attribution utilisés par le CSA. En conséquence, le Conseil d'État a décidé de suspendre la décision du gendarme de l’audiovisuel de rejeter la demande de DH Radio, et de suspendre dans la foulée les autorisations délivrées à ses concurrentes, Fun Radio, LN24 et NRJ.

Radio Contact épargnée

Le recours d’IPM visait aussi la licence attribuée à Radio Contact, mais il a été rejeté sur ce point. Le Conseil d'État estime en effet que l’écart de points dans la procédure d’attribution entre Contact et DH Radio était trop important pour remettre en cause le feu vert donné à la radio au dauphin.

Sur base de ces nouveaux arrêts, le CSA va donc à nouveau devoir motiver le sérieux des critères qu’il utilise pour attribuer ces licences d’émission.

Précédent

Au début de l’été, IPM avait déjà contesté avec succès devant le Conseil d'État les critères utilisés par le CSA, lequel avait délivré une autorisation au nouvel opérateur d’infos LN24, au détriment de DH Radio. Début septembre, le CSA avait confirmé ses décisions, les motivant cette fois de façon plus conséquente et détaillée. Cela n’avait toutefois pas empêché IPM de retourner devant le Conseil d'État. Et ce à nouveau avec succès.

Le CSA “prend acte”

Lundi soir, dans un communiqué, le CSA a dit “prendre acte” des décisions du Conseil d’État rendues lundi, mais sans plus de commentaires. “Dans les prochains jours, le collège d’autorisation et de contrôle analysera dans le détail les motivations de l’arrêt. Le collège prendra position après cette analyse approfondie”, selon le service de presse du CSA.

Satisfaction chez IPM

Du côté d’IPM, le ton était logiquement à la satisfaction. “Le Conseil d'État a redéfini les balises de manière claire”, commente François le Hodey, CEO d’IPM, qualifiant l’arrêt de “sévère envers le CSA”. “Toutes les approximations et dérives appliquées par le CSA” ont été gommées, estime-t-il, appelant à une “application correcte et sereine du décret et de l’arrêté du gouvernement, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent”. Le CEO d’IPM se montre confiant pour l’avenir: “Lorsqu’on applique les critères précisés par le Conseil d'État, DH Radio ressort comme un des meilleurs dossiers”, assure-t-il. 

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