Plus de Dior en solderies, prestige oblige
La justice européenne a donné raison jeudi à la maison de luxe française Christian Dior Couture, en jugeant qu'une marque "peut s'opposer à la revente de ses produits de prestige par des soldeurs".
Commercialisation interdite
Un arrêt de la Cour de justice européenne conclut que le titulaire d'une marque est en droit de s'opposer à la commercialisation de ses produits si elle viole un contrat de licence et "porte atteinte à l'allure et à l'image de prestige" des produits.
Car pour la Cour du Luxembourg, la qualité des produits de prestige ne résulte pas uniquement de leurs caractéristiques matérielles.
Un système de distribution sélective, choisi par les maisons de luxe, vise aussi à assurer "une présentation valorisante des produits dans le point de vente", de nature à contribuer à "leur réputation" et "au maintien d'une sensation de luxe".
Seulements des distributeurs agréés
En 2000, Dior avait conclu avec la Société industrielle lingerie (SIL), un contrat de licence de marque pour la fabrication et la distribution de produits de lingerie, de la marque Christian Dior.
Afin de préserver "la notoriété et le prestige" de la marque Dior, SIL s'engageait à ne pas vendre ces articles à des soldeurs qui ne font pas partie d'un réseau de distribution sélective, sauf accord écrit de Dior.
Confronté à des difficultés économiques, SIL avait néanmoins vendu des produits de la marque Dior à l'entreprise Copad, spécialisée dans les soldes. Dior avait alors assigné en justice SIL et Copad pour contrefaçon de marque.
Licence, pas cession
La Cour de cassation française, saisie en dernier lieu du litige, avait interrogé la Cour de justice européenne sur l'interprétation de la loi européenne sur les marques.
La justice européenne a également rappelé jeudi qu'un contrat de licence "n'équivaut pas à un consentement absolu et inconditionné du titulaire de la marque" à la commercialisation de ses produits.
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